Translation for "succession rights" to french

Succession rights

• droits de succession
• les droits de succession

Translation examples

droits de succession

Succession rights for children born out of wedlock
Droits de succession des enfants nés hors mariage

The state guarantees succession rights.
L'État garantit les droits de succession.

Women in polygamous marriages have valid succession rights with all wives having equal rights;
Les femmes qui ont contracté un mariage polygame bénéficient de droits de succession valables avec toutes les épouses dotés de droits égaux;

Black women can now enjoy equal succession rights to those of their white counterparts and to that of men;
Les femmes de race noire peuvent à présent jouir de droits de succession égaux à ceux de leurs homologues de race blanche et à ceux des hommes;

However, in practice women resort to the legal institute of renouncing their succession rights in favour of other successors more often than men.
Toutefois, dans la pratique, les femmes renoncent à leur droit de succession en faveur d'autres héritiers plus souvent que les hommes.

The Civil Code was amended in the 1980's to ensure that illegitimate children enjoy the same succession rights as legitimate children.
Le Code civil a été modifié dans les années quatre-vingt afin de garantir que les enfants illégitimes jouissent des mêmes droits de succession que les enfants légitimes.

There were consequences in terms of support and succession rights for the second and subsequent wives, but only if polygamy was legal in the countries of origin of both spouses.
Il présente des effets en termes de soutien et de droits de succession pour la seconde et les autres épouses, mais uniquement dans le cas où la polygamie est légale dans le pays d'origine de chaque conjoint.

As a matter of interest the Civil Court has also been amended to eliminate provisions which discriminated against children born out of wedlock insofar as their succession rights are concerned.
À titre d'information, le Code civil a aussi été modifié pour supprimer les dispositions relatives aux droits de succession qui étaient discriminatoires pour les enfants nés hors mariage.

Inheritance rights were determined by succession rights, which meant that sons and daughters received equal treatment.
Les droits à l'héritage sont déterminés en fonction du droit de succession, ce qui signifie que les fils et les filles sont traités de manière égale.