Translation for "subsequent loss" to french

Subsequent loss

• perte ultérieure
• perte subséquente

Translation examples

perte ultérieure

The law of each State "determines who are its nationals, both on the basis of origin and as regards the conditions governing the acquisition or subsequent loss of its nationality". Batiffol and Lagarde, op. cit., p. 58.
Le droit de chaque État "détermine quels sont ses nationaux, aussi bien à titre originaire que quant aux conditions de l'acquisition ou de la perte ultérieure de sa nationalité" Batiffol et Lagarde, op. cit., p. 58.

It should be seen as good practice where States make this protection against subsequent loss of nationality that would lead to statelessness explicit in their nationality laws.
Il conviendrait de considérer comme une pratique positive le fait, de la part des États, de prévoir expressément cette protection contre la perte ultérieure de la nationalité entraînant l'apatridie dans leurs lois sur la nationalité.

perte subséquente

(d) Item 5: Include the possibility to number several events chronologically (e.g. collision followed by derailment and subsequent loss of product or fire), evaluate the overlap with item 7,...
d) Point 5: Ajouter la possibilité d'indiquer plusieurs événement par ordre chronologique (par exemple: collision suivie de déraillement avec perte subséquente de produit ou feu), évaluer les doubles emplois éventuels avec le point 7,...