Translation for "submit a proposal" to french

Submit a proposal

• soumettre une proposition

Translation examples

soumettre une proposition

He said that he was prepared to submit a proposal at the next session.
Il a indiqué qu’il était prêt à soumettre une proposition à la prochaine session.

Contracting Parties are invited to submit concrete proposals to the secretariat.
Les Parties contractantes sont invitées à soumettre des propositions concrètes au secrétariat.

Anyone concerned about that issue should submit a proposal for consideration.
Quiconque est préoccupé par cette question devrait soumettre une proposition à la Commission.

He was invited to submit a proposal to the next session;
Il a été invité à soumettre une proposition en vue de la prochaine session;

The Commission can submit a proposal for disciplinary sanctions to the Flemish Government.
La Commission peut soumettre une proposition de sanction au gouvernement flamand.

He was invited to submit a proposal in writing if he considered it necessary.
Il a été invité à soumettre une proposition écrite s'il le juge nécessaire.

The European Community was invited to submit a proposal in this respect.
La Communauté européenne a été invitée à soumettre une proposition sur cette question.

He was invited to submit a proposal to the Joint Meeting.
Il a été invité à soumettre une proposition à la Réunion commune.

It is expected that Canada will submit a proposal at this session.
Le Rapporteur du Canada devrait soumettre une proposition à la présente session.