Translation for "specifically excludes" to french

Specifically excludes

• exclut spécifiquement
• en particulier exclut

Translation examples

exclut spécifiquement

And article 1 (2) specifically excludes from the scope of the Protocol:
Le paragraphe 2 de l'article premier exclut spécifiquement du champ d'application du Protocole :

HRW noted that millions of migrant construction workers continue to be denied social welfare benefits due to the official household registration system, or hukou, which specifically excludes them.
41. Human Rights Watch fait observer que des millions de travailleurs du bâtiment migrants sont toujours privés d'avantages sociaux en raison du système officiel d'enregistrement des ménages, connu sous le nom de hukou, qui les exclut spécifiquement.

The protections in the Labour Law are not adequately enforced, and the Law specifically excludes domestic workers and some other categories of workers, thereby providing no legal protection to a significant proportion of workers in Qatar.
Les protections énoncées dans la loi relative au travail ne sont pas appliquées de façon adéquate et la loi exclut spécifiquement les travailleurs domestiques et certaines autres catégories de travailleurs, privant ainsi de toute protection juridique une proportion importante de travailleurs au Qatar.

The NEC Directive specifically excludes only international maritime shipping but and, therefore, includes international inland shipping.
La Directive NEC n'exclut spécifiquement que le transport maritime international et inclut donc le transport international par voies navigables intérieures.

However, Bermuda's associate membership specifically excludes the free movement of Caribbean nationals to Bermuda, and Bermuda will not join the Caribbean Free Trade Association (CARIFTA) or the Free Trade Area of the Americas (FTAA).
Cependant, ce statut exclut spécifiquement la libre circulation des nationaux des Caraïbes aux Bermudes et le territoire ne deviendra pas membre de l'Association de libre-échange des Caraïbes (CARIFTA) ni de la zone de libre-échange des Amériques.

The proposal contained in section 5 was more general as the scope of PPPs and PFIPs had expanded considerably in recent years and the existing Legislative Guide on Privately Financed Infrastructure Projects did not cover service delivery for PPPs without infrastructure development, the divestment of State- owned assets or enterprises, while natural resource concessions had been specifically excluded.
La proposition figurant dans la section 5 était plus générale car le champ d'application des PPP et des PIFP s'est élargi considérablement ces dernières années et le Guide législatif actuel sur les projets d'infrastructure à financement privé ne couvre pas la prestation de services pour les PPP sans développement des infrastructures, la cession d'actifs ou d'entreprises détenus par l'État, et exclut spécifiquement les concessions portant sur les ressources naturelles.

The proposals flowed from recognition that there were some significant gaps in the law, for example section 141 of the Crimes Act defines the offence of rape and specifically excludes marital rape unless a decree of divorce is in place.
Ces propositions résultent de la prise de conscience du fait qu'il existait d'importantes lacunes dans la loi; aussi, l'article 141 de la loi pénale définit le délit de viol et exclut spécifiquement le viol entre conjoints, sauf si un divorce a été prononcé.

A "public officer" is defined broadly in section 1, but specifically excludes legislators, judicial officers and prosecutors.
Le terme "agent public" est largement défini dans l'article 1, mais exclut spécifiquement les législateurs, les magistrats et les procureurs.