Translation for "specifically excluded" to french

Specifically excluded

• spécifiquement exclu
• expressément exclus

Translation examples

spécifiquement exclu

Among significant perils specifically excluded from coverage are terrorism, as well as boiler and machinery breakdown.
Parmi les principaux risques spécifiquement exclus de l'assurance on compte le terrorisme, ainsi que les pannes de chaudières et autres machines.

Industrial activities are not, therefore, defined by sector (although certain sectors are specifically excluded) or according to the operation's size.
Les activités industrielles ne sont donc pas définies par secteur (même si certains secteurs sont spécifiquement exclus) ou en fonction de l'ampleur des activités.

Previously, only work specifically included in legislation was covered, but now only work specifically excluded from the Act is not covered.
Jusque là, seuls les activités spécifiquement énumérées par la loi étaient couvertes, mais aujourd'hui seules les activités spécifiquement exclues de son champ d'application ne sont pas couvertes.

It does not cover all uses of the Internet for terrorist purposes: it specifically excludes cybersecurity and cyberattacks, and focuses on the legal issues that arise in cases where the Internet is used as a tool rather than as the means of attack.
Elle ne traite pas de toutes les utilisations de l'Internet à des fins terroristes: en sont spécifiquement exclues les questions de cybersécurité et les cyberattaques, l'accent étant essentiellement mis sur les questions juridiques qui se posent lorsque l'Internet est utilisé comme un outil et non pas comme le moyen d'effectuer l'attaque.

Prior to the amendment of this Act, women could not have immovable property registered in their own name either by way of transfer or cession, unless that property was specifically excluded from the community of property, or by a condition in the bequest or donation.
Avant la modification de la loi, les femmes n'étaient pas autorisées à posséder des biens immobiliers enregistrés en leur nom propre, soit par voie de transfert ou de cession, à moins que les biens aient été spécifiquement exclus de la communauté de biens, ou par une condition de la donation ou du legs.

However, the external security of the Gaza Strip was specifically excluded from the PA's functional jurisdiction; responsibility for external security was retained by Israel until the final status agreement.
Cependant, la sécurité extérieure de la bande de Gaza était spécifiquement exclue de la compétence fonctionnelle de l'Autorité palestinienne; la responsabilité de la sécurité extérieure demeurait du ressort d'Israël, jusqu'à un accord sur le statut définitif.

The Act specifically excludes bearer bonds, travellers' cheques, postal notes and money orders from these requirements.
Sont spécifiquement exclus les titres au porteur, les chèques de voyage, les bons postaux et les mandats de poste.

An alternative, simpler approach would be to include within the treaty all conventional arms except those specifically excluded.
Une autre solution, plus simple, consisterait à inclure dans le traité toutes les armes classiques à l'exception de celles qui en sont spécifiquement exclues.

The tower is specifically excluded from the terms of our agreement.
La tour est spécifiquement exclue des termes de notre accord.

Which is specifically excluded from his policy.
Ce qui est spécifiquement exclu de la police d'assurance.

For the record Da'an specifically excluded me.
Da'an m'a spécifiquement exclu.

expressément exclus

For trailers in the "overall length" and in any measurement in length the drawbar shall be included, except when specifically excluded."
Pour les remorques, le timon sera inclus dans la longueur "hors tout" et dans toute mesure de la longueur, sauf dans les cas où il est expressément exclu.

Only those workers who are specifically excluded under the Employment Standards Act are not covered.
Seuls les travailleurs expressément exclus de l'application de l'Employment Standards Act ne sont pas visés.

Lawful sanctions consistent with the articles of the International Covenant on Civil and Political Rights are specifically excluded from this definition.
Les sanctions légitimes compatibles avec les dispositions des articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques sont expressément exclues de cette définition.

In this respect, the comment was made that private consumers should be specifically excluded from the coverage of the article.
Il a été fait observer à ce sujet que les consommateurs privés devraient être expressément exclus du champ d'application de l'article.

It specifically excludes customary and religious marriages.
Les mariages coutumiers et religieux sont expressément exclus.

Non-citizens (and therefore refugees) are specifically excluded.
Les non-ressortissants (et donc les réfugiés) sont expressément exclus des dispositions de la Constitution.

For this reason, the Panel has specifically excluded nationals of OECD countries from Stream 2.
Pour cette raison, le Comité a expressément exclu de la Classe 2 les ressortissants des pays membres de l'OCDE.

El Salvador, Mauritius and Seychelles specifically excluded the Convention as the legal basis for cooperation on extradition.
El Salvador, Maurice et les Seychelles ont expressément exclu la Convention en tant que base légale de la coopération en matière d'extradition.

2.15.2. .....when specifically excluded.
<<2.15.2 ... dans les cas où il est expressément exclu.

Some civil disputes, e.g., suits for malicious prosecution or for defamation, are specifically excluded from its jurisdiction.
Certaines affaires civiles (procès pour poursuites abusives, actions en diffamation, etc.) sont expressément exclues de sa juridiction.