Translation for "specific origin" to french

Specific origin

• origine spécifique

Translation examples

origine spécifique

Before the Uruguay Round negotiations, GATT did not provide any specific origin rules.
Avant les négociations du Cycle d'Uruguay, le GATT ne prévoyait pas de règles d'origine spécifiques.

The arbitral tribunal ruled, that under Article 35 (1) CISG, the provision regarding specific origin of the goods and the duty to provide the certification of origin was an express contractual term.
Le tribunal arbitral, s'appuyant sur le paragraphe 1 de l'article 35 de la CVIM, a rappelé que la clause concernant l'origine spécifique des marchandises et le devoir de fournir le certificat d'origine constituaient une condition contractuelle expresse.

Alternatively, at least certain standards should be set for rules of integration groupings: it should always remain possible to use at least a certain percentage of third country materials, whatever the specific origin requirements may be for a particular product (in other words, there should be, in all origin systems, an alternative criterion allowing importation up to, say, 30 per cent of third country inputs (for obtaining preferences).
A défaut, certaines normes au moins devraient être fixées pour les règles des groupements d'intégration : il devrait toujours être possible d'utiliser au moins un certain pourcentage de matières en provenance de pays tiers, quelles que soient les conditions d'origine spécifiques d'un produit particulier (en d'autres termes, il devrait y avoir, dans tous les systèmes d'origine, un critère de remplacement autorisant l'importation à hauteur de 30 %, par exemple, de biens intermédiaires en provenance de pays tiers pour bénéficier des préférences).