Translation for "so broadly" to french

So broadly

• si largement

Translation examples

si largement

There were some countries in which the law of parliamentary privilege was interpreted so broadly that a person could be imprisoned for offences such as showing disrespect for the speaker of parliament.
Il existe des pays où la loi sur le privilège parlementaire est interprétée si largement qu'une personne peut être emprisonnée pour une infraction telle que le manque de respect à l'égard du Président du Parlement.

Under the European Union scheme, however, sectors are so broadly defined that non-competitive products risk being excluded from the European market along with the competitive product.
Or dans le schéma de l'Union européenne, la définition des secteurs est si large que des produits non concurrentiels risquent d'être exclus du marché européen en même temps que le produit devenu compétitif.

5.4 The author claims that the three situations described in article 45 of Ordinance No. 06-01 are formulated so broadly as to encompass all circumstances in which State officials have engaged in serious acts of violence against persons, such as disappearances, extrajudicial killings and even torture.
5.4 L'auteur affirme que les trois situations décrites à l'article 45 de l'ordonnance no 0601 sont rédigées d'une manière si large qu'elles peuvent couvrir l'ensemble des circonstances dans lesquelles les agents de l'État ont pu procéder à des exactions graves à l'encontre des personnes, telles que les disparitions, les exécutions extrajudiciaires ou encore la torture.

The Human Rights Committee has expressed particular concern over counter-terrorism measures, including legal definitions of the offence of terrorism itself, which are framed so broadly as to violate the principle of legality.
Le Comité des droits de l'homme s'est inquiété particulièrement des mesures antiterroristes, y compris des définitions juridiques données à l'infraction de terrorisme à proprement parler qui sont conçues de façon si large qu'elles violent le principe de légalité.

130. In response, it was explained that the reason that the definition had been framed so broadly was in order to avoid the privity of contract problem that had arisen in the jurisprudence with respect to Himalaya clauses that allowed for such protection under the clause only for subcontractors, but not for those further down the chain of contracts.
130. En réponse, il a été expliqué que la raison pour laquelle la définition avait été formulée de façon si large était d'éviter le problème de la relativité des contrats qui s'était posé dans la jurisprudence à propos des clauses Himalaya, qui permettaient une telle protection pour les seuls sous-traitants, mais non pour les personnes se situant plus loin dans la chaîne des contrats.

However these “objective grounds” for unequal treatment between Swiss people and foreigners are often interpreted so broadly, in law and in practice, that enormous discrimination, having little to do with the needs of a sovereign nation—State, occurs in all areas of rights covered by this Covenant.
Néanmoins, ces "fondements objectifs" de l'inégalité de traitement entre Suisses et étrangers sont souvent interprétés de façon si large, dans le droit et dans la pratique, qu'une très forte discrimination qui n'a que peu à voir avec les nécessités d'un État—nation souverain est exercée dans tous les domaines correspondant aux droits visés par le Pacte.

The author claims that the three situations described in article 45 of Ordinance No. 06-01 are formulated so broadly as to encompass all circumstances in which State officials have engaged in serious acts of violence against persons, such as disappearances, extrajudicial killings and even torture.
L'auteur affirme que les 3 situations décrites à l'article 45 de l'ordonnance 06-01 sont rédigées d'une manière si large qu'elles peuvent couvrir l'ensemble des circonstances dans lesquelles les agents de l'État ont pu procéder à des exactions graves à l'encontre des personnes, telles que les disparitions, les exécutions extrajudiciaires ou encore la torture.

"Nonmarket based trade" is defined so broadly as to include many features of normal trade relations between countries, including "(A) exports to the Government of Cuba on terms that involve a grant, concessional price, guarantee, insurance, or subsidy; (B) imports from the Government of Cuba at preferential tariff rates; and (C) exchange arrangements that include advance delivery of commodities, arrangements in which the Government of Cuba is not held accountable for unfulfilled exchange contracts, and arrangements under which Cuba does not pay appropriate transportation, insurance, or fiance costs".
La notion de transactions commerciales "ne relevant pas de l'économie de marché" est si largement définie qu'elle englobe de nombreux aspects des relations commerciales normales entre les pays, notamment A) les exportations destinées au Gouvernement cubain comprenant un élément de libéralité, des prix, des garanties, des assurances consentis à des conditions de faveur ou une subvention; B) les importations provenant du Gouvernement cubain assorties de droits de douane préférentiels; et C) les arrangements commerciaux prévoyant une livraison anticipée des produits, les arrangements aux termes desquels le Gouvernement cubain n'est pas tenu responsable pour la non-exécution de contrats commerciaux, et les arrangements au titre desquels Cuba n'est pas tenu de régler les coûts de transport et d'assurance ou les frais financiers normalement dus.