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Article 13 stipulates that only a cane "or smooth light switch" to the buttocks or a strap "not less than 1 1/2 inches in breadth" to the palm of the hand may be used and that a head teacher may not give more than six strokes as a punishment.
L'article 13 stipule que seules peuvent être utilisées une verge "ou une baguette flexible" pour la région fessière, et une lanière "de 4 cm de large au moins" pour la paume de la main; par ailleurs, la punition infligée par le professeur principal ne saurait dépasser six coups.
The Committee notes that the author was sentenced to six strokes of the tamarind switch and recalls its jurisprudence, that, irrespective of the nature of the crime that is to be punished, however brutal it may be, corporal punishment constitutes cruel, inhuman and degrading treatment or punishment contrary to article 7 of the Covenant.
Notant que l'auteur a été condamné à six coups de verge de tamarin, le Comité rappelle sa jurisprudence selon laquelle quel que soit le crime devant être puni et aussi violent qu'il puisse être, les châtiments corporels constituent un traitement ou une peine cruels, inhumains et dégradants contraires à l'article 7 du Pacte.
253. The Criminal Procedure and Evidence Act provides for a sentence of whipping, and the Criminal Procedures Act limits this to six strokes.
253. La loi sur la procédure pénale et la preuve prévoit la peine du fouet, et la loi sur les procédures pénales limite cette peine à six coups de fouet.
Pursuant to the Education Act (1961), the Ghana Education Code of Discipline for second cycle school provides for caning up to six strokes by a head teacher or person authorised by the head.
Conformément à la loi sur l'éducation (1961) le Code de discipline applicable aux établissements du second cycle permet l'administration de six coups de canne par le chef d'établissement ou par toute autre personne autorisée par celuici.
Even a first-time case of molestation would bring a sentence of six strokes of the cane and jail time.
Même un premier délit d'attentat à la pudeur est sanctionné par une peine de six coups de bâtons et d'emprisonnement.
A record had to be kept of any such punishment, which was limited to no more than six strokes of the cane.
Un registre doit être tenu de ce type de châtiment qui ne doit pas dépasser plus de six coups de bâton.
He was sentenced to four years' hard labour and to six strokes of the tamarind switch.
Il a été condamné à quatre ans de travaux forcés et à recevoir six coups de verge de tamarin.
The penalty is fine of not less than RM10, 000 but not more than RM50,000, imprisonment of not less than two and not more than five years and whipping of not more than six strokes.
La peine prévue est une amende d'au moins 10 000 RM qui peut aller jusqu'à 50 000 RM, un emprisonnement d'un minimum de deux ans qui peut aller jusqu'à cinq ans et un maximum de six coups de fouet.
3.3 In his affidavit, Mr. E.P. states that on 8 August 1994 after pleading guilty to wounding with intent, he was sentenced to four years hard labour and six strokes of the tamarind switch.
3.3 Dans sa déclaration, M. E. P. dit que le 8 août 1994, ayant plaidé coupable du chef de coups et blessures volontaires, il a été condamné à quatre ans de travaux forcés et à six coups de canne de tamarin.
Then a prison guard wearing a hood covering his face and a long gown concealing his body whipped him. He was subjected to six strokes with a tamarind switch.
Un gardien de la prison, le visage caché sous une cagoule et le corps dissimulé sous un vêtement ample lui a administré six coups de fouet à l'aide d'une baguette de tamarinier.
Anyone late for the House matches will be up before Barclay for six strokes.
Les retardataires s'exposeront à six coups.
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