Translation examples
Other aspects of the settlement plan
Autres aspects du plan de règlement
There is a settlement plan, the settlement plan of the Contact Group, on the table.
Il y a un plan de règlement, le plan de règlement du Groupe de contact, sur la table des négociations.
full implementation of the settlement plan
fins de la mise en oeuvre intégrale du plan de règlement
This settlement plan provides for no alternatives.
Ce plan de règlement ne prévoit nullement d'autres alternatives.