Translation for "settlement of accounts" to french

Settlement of accounts

• règlement des comptes

Translation examples

règlement des comptes

What we are witnessing is a phenomenon that was long contained and suppressed by the antagonisms that existed between the two power blocs during the cold-war period, when super-Power pressures were so great that satellite countries were often employed as intermediaries in the settlement of accounts.
Il s'agit là d'un phénomène longtemps contenu et refréné par les antagonismes des deux blocs à l'époque de la guerre froide et les pressions des superpuissances étaient telles que les règlements de comptes se faisaient par pays satellites interposés.

Shortly after that, the French buyer returned the unsolicited goods by sending them back to the address of the Polish sellers. The sellers in turn refused to accept the goods arguing that they had not authorized such a method of settlement of accounts.
Peu après, celui-ci a renvoyé les marchandises non sollicitées à l'adresse des vendeurs polonais, lesquels ont de leur côté refusé de les reprendre, arguant qu'ils n'avaient pas autorisé une telle méthode de règlement des comptes.

Iraq further states that, because such furniture and equipment was originally exempted from customs and duties, it could not be disposed of until after settlement of accounts.
L'Iraq ajoute que ces mobilier et matériel ayant été initialement exemptés de droits de douane, il ne pouvait en être disposé qu'après règlement des comptes.

The Panel finds the claimant's assertion of payments that are still outstanding for deliveries of cargos that took place in June and July 1990 to be reasonable in the light of the contract provision that allows settlement of accounts 45 days after notification.
Le Comité constate que les montants réclamés par le requérant au titre des livraisons impayées de marchandises pour les mois de juin et juillet 1990 sont raisonnables compte tenu de la disposition du contrat autorisant le règlement des comptes 45 jours après notification.

Processing of Headquarters Property Survey Board cases for contingent-owned equipment; settlement of accounts payable and receivables (staff and vendors); monitoring of special account fund balance
Examen des affaires dont est saisi le Comité du contrôle du matériel concernant le matériel appartenant aux contingents; règlement des comptes créditeurs et débiteurs (personnel et fournisseurs); contrôle de l'utilisation des soldes des comptes spéciaux

Terrorism used to be known as a process for the settlement of accounts through violent means by those who felt powerless to see their claims met through legal and democratic processes.
Le terrorisme était autrefois utilisé comme processus violent de règlement de comptes par ceux qui avaient perdu tout espoir de voir leurs revendications satisfaites par des voies juridiques et démocratiques.

At the same time, the Court pointed out that the settlement of accounts for the construction of the works was different from the issue of compensation, and must be resolved in accordance with the 1977 Treaty and related instruments.
Dans le même temps, la Cour a souligné que le règlement des comptes concernant la construction des ouvrages était une question distincte de celle de l'indemnisation et devait être effectué conformément au traité de 1977 et aux instruments y afférents.

UNOMIL Preparation of final performance report; settlement of claims from troop contributor against accounts payable; settlement of accounts payable and receivable (staff and vendors); monitoring of the special account fund balance; closure of Trust Fund for the Implementation of the Cotonou Agreement in Liberia
Établissement du rapport final sur l'exécution du budget; traitement des demandes de remboursement présentées par les pays qui ont fourni des contingents et comptabilisées comme sommes à payer; règlement des comptes créditeurs et débiteurs (personnel et fournisseurs); contrôle de l'utilisation du solde du compte spécial; clôture du Fonds d'affectation spéciale pour l'application de l'Accord de Cotonou au Libéria

The Advisory Committee recalls, in this connection, that it recommended against the procedure followed by the Secretariat in settlement of accounts for equipment, rations and services provided to the Implementation Force (IFOR).
Il rappelle à cet égard qu'il s'est déclaré opposé à la procédure suivie par le Secrétariat pour le règlement des comptes relatifs au matériel, aux rations et aux services fournis à la Force multinationale de mise en oeuvre (IFOR).

The situation is complicated further by the uncontrolled movement of weapons, the emergence of armed militias, acts of vengeance and the settlement of accounts, refusal to disarm -- all of which exacerbate insecurity and the lack of stability in the countries and regions involved.
Cette situation est davantage compliquée par la circulation incontrôlée des armes, la floraison de milices armées, les actes de vengeance et de règlement de comptes, le refus de désarmer, qui aggravent d'autant l'insécurité et l'instabilité dans les pays et régions concernés.