Translation for "separate sets" to french

Separate sets

• ensembles séparés
• ensembles distincts

Translation examples

ensembles séparés

There were two instances in 1999 and 2001 (one case and a separate set of cases) involving former/present UNHCR staff members in which the assistance of the local authorities in prosecuting has been sought, after consultation with the Office of Legal Affairs.
Deux cas se sont présentés en 1999 et 2001 (un cas et un ensemble séparé de cas) mettant en cause des fonctionnaires (anciens et en activité) du HCR dans lesquels on a recherché l'assistance des pouvoirs publics locaux pour entamer une action en justice, après consultation avec le Bureau des affaires juridiques.

ensembles distincts

6. The SPT has adopted a separate set of guidelines on National Preventive Mechanisms.
6. Le SPT a adopté un ensemble distinct de directives concernant les mécanismes nationaux de prévention.

He requested information on how the application, in the occupied territories, of separate sets of rules to Palestinians and Israelis who had committed criminal offences was consistent with the principle of non-discrimination.
Il voudrait savoir comment l'application, dans les territoires occupés, d'ensembles distincts de règles aux Palestiniens et aux Israéliens qui commettent des infractions pénales, est compatible avec le principe de non-discrimination.

700. The Act also provides a separate set of protections for opposite-sex and same-sex cohabitants, drawing on recommendations made by the Law Reform Commission.
700. La loi prévoit également un ensemble distinct de mesures de protection pour les concubins de sexe opposé et de même sexe, en s'appuyant sur les recommandations faites par la Commission pour la réforme de la loi.

The funds relating to those appropriations are transferred into a cash pool, which is administered at United Nations Headquarters, and are accounted for in a separate set of construction accounts classified as "undistributed".
Les fonds correspondant à ces ouvertures de crédit sont transférés à une caisse commune, administrée au Siège de l'ONU, et comptabilisés dans un ensemble distinct de comptes << Travaux de construction >> dits << non répartis >>.

One main proposal on which work has begun involves separate sets of guidelines, one for initial and one for periodic reports.
L'une des principales propositions sur lesquelles les travaux ont commencé consiste à établir deux ensembles distincts de directives, l'un concernant les rapports initiaux et l'autre les rapports périodiques.

Question 12: In case of multiple loading, the holder will send a separate set of advance cargo information to each Customs office of departure.
Question 12: En cas de chargements multiples, le titulaire envoie un ensemble distinct d'informations anticipées sur les marchandises à chaque bureau de douane de départ.

18. In line with the 2008 SNA, operations between insurer and reinsurer (reinsurance) were included as a separate set of operations.
Conformément aux dispositions du SCN 2008, les opérations entre assureurs et réassureurs (dans le cadre de la réassurance) ont été prises en compte comme ensemble distinct d'opérations.

The funds relating to these appropriations are transferred into a cash pool, which is administered at United Nations Headquarters, and these funds are accounted for in a separate set of construction accounts classified as "undistributed".
Les fonds correspondant à ces ouvertures de crédit sont transférés à une caisse commune, administrée au Siège de l'ONU, et comptabilisés dans un ensemble distinct de comptes "Travaux de construction" dits "non répartis".

2. Given the differences between States and international organizations, a separate set of draft articles is required rather than the wholesale application of the articles on State responsibility.
En raison des différences qui séparent les États et les organisations internationales, il faut établir un ensemble distinct de projets d'articles et non appliquer en bloc les articles relatifs à la responsabilité de l'État.