Translation for "separate fund" to french

Separate fund

• fonds séparé
• fonds distinct

Translation examples

fonds séparé

The General Conference or the Director-General may establish separate funds for general or special purposes.
La Conférence générale ou le Directeur général peut établir des fonds séparés à des fins générales ou à des fins spéciales.

The General Conference or the Director-General establishes separate funds for general or special purposes.
La Conférence générale ou le Directeur général établit des fonds séparés à des fins générales ou à des fins spéciales.

Separate funds for general or special purposes may be established by the General Conference or the Director-General.
Des fonds séparés à des fins générales ou spéciales peuvent être établis par la Conférence générale ou le Directeur général.

Establishment of a separate fund for the repair of buildings with the contributions of the inhabitants and central and local authorities.
- Création d'un fonds séparé pour la réparation des bâtiments avec l'aide des habitants et des autorités nationales et locales.

Separate funds for general or special purposes may be established by the Conference of the PartiesCOP or the Executive Secretary.
La Conférence des Parties ou le Secrétaire exécutif peuvent créer des fonds séparés remplissant des fonctions générales ou particulières.

fonds distinct

Separate funds for general and special purposes are established in accordance with the Financial Rules.
Des fonds distincts sont créés à des fins générales ou particulières, conformément au règlement de gestion.

A separate fund has been created within MoPR for this purpose.
Un fonds distinct a été créé au sein du Ministère à cet effet.

Student contributions towards highly subsidized services are collected in a separate fund.
Les contributions des étudiants aux services fortement subventionnés sont collectées dans un fonds distinct.

The sources of financing of these projects are identified and tracked by separate fund codes.
Les sources de financement sont énoncées et font l'objet d'un suivi à l'aide de codes de fonds distincts.

Prior to 1995: Federal Emergency Management Agency programmes that received separate funding for civil defence activities. (The Federal Emergency Management Agency did not programme separate funding for civil defence activities from 1995 forward.
Avant 1995 : programmes de la FEMA qui recevaient des fonds distincts pour les activités de défense civile (À compter de 1995, la FEMA n'a pas inscrit des fonds distincts pour les activités de défense civile.