Translation for "sent to states" to french

Sent to states

• envoyé aux états
• envoyé aux etats

Translation examples

envoyé aux états

General recommendations played a key role in standard setting and their harmonization would ensure that a coherent message was sent to States parties.
Les recommandations générales sont essentielles pour la création de normes et leur harmonisation garantira la cohérence du message envoyé aux États parties.

A reminder will be sent to States that have not yet done so.
Un rappel sera envoyé aux États qui ne l'ont pas encore fait.

3. The quinquennial reports are prepared on the basis of a detailed questionnaire sent to States.
3. Le rapport quinquennal est établi sur la base d'un questionnaire détaillé envoyé aux États.

1 Sent to States whose reports have not yet been submitted.
1 Envoyés aux États dont le rapport n'a pas été soumis.

Reminders were also sent to States parties that have not yet provided replies to the Subcommittee visit reports.
Des rappels ont été en outre envoyés aux États parties qui n'avaient pas fait parvenir au Sous-Comité leur réponse au sujet de ses rapports de visite.

Responding to the most serious issues emerging from the system of communications sent to States would be another vital step.
Il serait également essentiel d'assurer le suivi des problèmes les plus graves mis en lumière par le système de communications envoyées aux États.

Reminders were also sent to States parties to the Optional Protocols to the Convention whose reports were overdue.
Des rappels ont également été envoyés aux États parties aux Protocoles facultatifs à la Convention dont les rapports étaient en retard.

A checklist of requirements should be drawn up and sent to States to assist them in assessing candidates’ qualifications.
Une liste des qualifications requises devrait être élaborée et envoyée aux États pour les aider à évaluer les qualifications des candidats.

envoyé aux etats

Five reminders had already been sent to States which should have submitted their reports in 1992.
Cinq rappels ont déjà été envoyés aux Etats qui devaient présenter leur rapport en 1992.

The list of issues sent to States, and even the oral questions in Committee, were too wide-ranging, enabling representatives to give general or evasive answers.
Les listes de points envoyées aux Etats, et même les questions posées oralement au Comité sont de portée trop vaste, ce qui permet aux représentants de donner des réponses générales ou évasives.

In 2003, four urgent appeals were sent to states of the United States of America concerning prisoners facing execution despite being mentally ill (see E/CN.4/2004/7, para. 55).
En 2003, quatre appels urgents ont été envoyés aux Etats-Unis d'Amérique concernant des détenus devant être exécutés alors que ce sont des malades mentaux (voir E/CN.4/2004/7, par. 55).

3. The quinquennial report is prepared on the basis of a detailed questionnaire sent to States.
3. Le rapport quinquennal est établi sur la base d'un questionnaire détaillé envoyé aux Etats.

The questionnaire on this subject which was sent to States could constitute the first stage of a process aimed at promoting a better understanding of freedom of religion and belief and at first curbing and then eradicating intolerance and discrimination based on religion or belief.
Le questionnaire envoyé aux Etats à cet effet pourrait constituer la première étape d'un processus tendant à favoriser une meilleure intelligence de la liberté de religion et de conviction et à contenir d'abord et à éradiquer ensuite l'intolérance et la discrimination fondées sur la religion ou la conviction.

13. On the matter of future ILO instruments, he said that the proposed convention was aimed at the immediate elimination of extreme forms of child labour and recalled that a questionnaire had been sent to States so as better to determine what could be eliminated as a matter of priority.
13. S'agissant des futurs instruments de l'OIT, M. Picard dit que la future convention vise l'élimination immédiate des formes extrêmes du travail des enfants et rappelle qu'un questionnaire a été envoyé aux Etats afin de mieux cerner ce qui peut être éliminé en priorité.

Lastly, he proposed that the Committee should request some of its members to prepare drafts of letters that might be sent to States parties.
Enfin, M. Hammarberg propose au Comité de confier à quelques-uns de ses membres le soin d'élaborer des projets des lettres qui pourraient être envoyées aux Etats parties.

11. In November 1996, the High Commissioner's plan of action to strengthen the implementation of the Convention on the Rights of the Child was finalized and sent to States parties to the Convention.
11. En novembre 1996, le Plan d'action du Haut Commissaire visant à renforcer la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant a été définitivement mis au point et envoyé aux Etats parties à la Convention.

Of the communications sent to States, the one urgent appeal sent to each of China, Egypt and the United Arab Emirates and the three such appeals sent to Iran warranted special mention.
Parmi les communications envoyées aux Etats, il y a lieu de mentionner spécialement les appels urgents adressés à la Chine (1), à l'Egypte (1), aux Emirats arabes unis (1) et à l'Iran (3).