Translation for "section title" to french

Section title

• section titre
• titre de la section

Translation examples

section titre

269. In response to the demands made by indigenous peoples during the 1980s, to ensure the protection of the lands currently in their possession and to allow them to be extended in the future, the 1993 Act on indigenous groups devotes a long section (Title II) to the “protection and development of indigenous lands”.
269. Répondant aux demandes formulées par les autochtones pendant les années 80 et afin d'assurer la protection des terres actuellement en leur possession et leur possible extension à l'avenir, la loi de 1993 sur les autochtones consacre une large section (titre II) à la protection et au développement des terres autochtones.

titre de la section

With regard to the usefulness of paragraph 52 as a whole, he shared the view that it failed to reflect the relationship between articles 19 and 20, contrary to what was indicated by the section title under which it had been placed.
Quant à l'utilité de ce paragraphe 52 dans son ensemble, il partage l'avis selon lequel il ne rend pas compte de la relation entre les articles 19 et 20, contrairement à ce qu'indique le titre de la section dont il relève.

A proposal was made to delete the words "of interim measures" in order to avoid repetition of the Section title.
34. Il a été proposé de supprimer les mots "des mesures provisoires" afin de ne pas répéter le titre de la section.

(a) To reconsider the section title, perhaps replacing the word "universal" with the word "general" and to consider including a reference to the broader scope of the revised Model Law;
a) Revoir le titre de la section, en remplaçant éventuellement le mot "universelle" par le mot "générale", et envisager de faire référence au champ d'application plus étendu de la Loi type révisée;