Translation for "sales tax" to french

Sales tax

noun

• taxe à l'achat

Translation examples

taxe à l'achat noun

(i) Such other privileges, immunities and facilities not inconsistent with the foregoing as diplomatic agents enjoy, except that they shall have no right to claim exemption from customs duties on goods imported (otherwise as part of their personal baggage) or from excise duties or sales taxes.
i) Tels autres privilèges, immunités et facilités non incompatibles avec ce qui précède dont jouissent les agents diplomatiques, hormis le bénéfice de l'exemption des droits de douane sur des objets importés (autres que ceux qui font partie de leurs bagages personnels), des droits d'accises ou des taxes à l'achat.

The passage of the Single Account Law has meant that all customs tariffs, excise and sales tax revenues have flowed into a single account since 1 January 2005.
L'adoption de la loi concernant le compte unique a pour effet qu'à compter du 1er janvier 2005, toutes les recettes (recettes douanières, droits indirects et taxes à l'achat) sont versées dans un compte unique.

Equipment and materials used for pollution control are exempt from import duty, sales tax and excise duty.
Le matériel et les fournitures à utiliser pour la lutte antipollution sont exemptés des droits d'importation, des taxes à l'achat et des droits d'excise.

(c) Sales tax on purchase of state lands;
c) Taxes à l'achat de terres appartenant à l'Etat;

For the first time since Dayton, new revenue distribution arrangements (customs revenues and most excise and sales tax revenues) have been launched.
Pour la première fois depuis Dayton, de nouveaux mécanismes de distribution des recettes (recettes douanières et la plupart des droits indirects et des taxes à l'achat) ont été mis en place.