Translation for "sale tax" to french

Sale tax

• taxe de vente

Translation examples

taxe de vente

PIPES came about largely because of a sales tax harmonization initiative by the Canadian federal government and three of the provincial governments.
Le PASEP a vu le jour pour une large part en raison de l'initiative d'harmonisation de la taxe de vente entreprise par le gouvernement canadien et trois des gouvernements provinciaux.

The Canadian (federal) government has been trying for some time to persuade provincial governments to harmonize their provincial sales taxes with the federal Goods and Services Tax.
Le gouvernement (fédéral) du Canada tentait depuis longtemps de persuader les gouvernements provinciaux d'harmoniser leur taxe de vente provinciale avec la taxe sur les produits et services fédérale.

1839. The Province implemented a harmonized sales tax system in April 1997.
La province a mis en place un régime de taxe de vente harmonisée en avril 1997.

Non-Canadian personnel as well as their spouses and families (under certain conditions) are exempt from Québec sales tax.
Le personnel non canadien, leurs conjoints et les membres de leur famille (sous certaines conditions) sont exonérés de la taxe de vente québécoise.

A rebate of up to $2,000 per rental unit to builders of affordable multiunit housing to mitigate the impact of the Provincial Sales Tax;
Une ristourne pouvant atteindre 2 000 dollars par logement aux constructeurs d'habitations à loyer modique pour compenser la taxe de vente provinciale;

1585. In May 1999, the province announced a temporary (May 1999December 2000) Heritage Sales Tax Rebate Program. This initiative provided a rebate of the 8 percent provincial retail sales tax on the purchase of materials used in the conservation of recognized heritage properties.
Au cours de mai 1999, la province a annoncé la création d'un programme temporaire (de mai 1999 à décembre 2000) de réduction de la taxe de vente au détail sur des achats reliés à la conservation du patrimoine; cette mesure permet de se prévaloir d'une réduction de 8 % sur le montant de la taxe de vente provinciale pour des achats de matériaux de construction servant à la conservation de biens patrimoniaux reconnus comme tels.

The credit will not impact existing income assistance benefits or any other tax credits such as the federal-provincial sales tax;
Le crédit n'aura aucun impact sur les prestations d'aide au revenu déjà versées ni sur d'autres crédits d'impôt comme la taxe de vente fédérale/provinciale;

Removing the provincial portion of sales taxes on children's clothing, footwear and diapers;
Éliminer la portion provinciale de la taxe de vente sur les vêtements, les chaussures et les couches pour enfants;

1852. Effective April 1, 1997, New Brunswick, along with the provinces of Newfoundland and Nova Scotia, implemented a harmonized federal/provincial sales tax imposed under the federal Excise Tax Act with supporting measures under the provincial Harmonized Sales Tax Act.
À compter du 1er avril 1997, le NouveauBrunswick, avec TerreNeuve et la NouvelleÉcosse, a adopté un régime fédéralprovincial de taxe de vente harmonisée, imposé par la loi sur la taxe d'accise, avec des mesures relevant d'une loi provinciale, la loi sur la taxe de vente harmonisée.

In this initiative the four governments' individual sales taxes were combined into a single 'Harmonized Sales Tax' (HST) in order to simplify the tax system for consumers and businesses, and to realize economies in the administration of the sales tax system.
Dans le cadre de cette initiative, les taxes de vente individuelles des quatre gouvernements ont été combinées en une seule << taxe de vente harmonisée >> (TVH), afin de simplifier le système de taxation des consommateurs et des entreprises, ainsi que de réaliser des économies relativement à l'administration du système de la taxe de vente.