Translation for "resolution of dispute" to french

Resolution of dispute

• résolution du litige
• règlement des différends

Translation examples

résolution du litige

Online dispute resolution is a means of dispute settlement whether through conciliation or arbitration, which implies the use of online technologies to facilitate the resolution of disputes between parties.
Le règlement en ligne est un moyen de règlement des différends par la conciliation ou l'arbitrage qui implique l'utilisation de technologies en ligne pour faciliter la résolution des litiges entre les parties.

This steady erosion of borders has already given rise to an increasing number of unions between couples of different nationalities, making the resolution of disputes in the event of a separation, which is already difficult enough domestically, an even more complex undertaking.
Cet effacement progressif des frontières s'est déjà traduit par une augmentation des couples binationaux, pour lesquels la résolution des litiges liés à une éventuelle désunion, déjà difficile à atteindre au plan interne, est rendue encore plus délicate.

At its forty-fourth session, the Commission noted that a favourable legal and regulatory framework for microfinance included the provision of fair, efficient, transparent and inexpensive procedures for resolution of disputes arising from microfinance transactions, and that the lack of such procedures for microfinance clients was an issue to be further examined.
À sa quarante-quatrième session, la Commission a noté que, pour qu'un cadre juridique et réglementaire soit propice à la microfinance, il devrait comporter des procédures de résolution des litiges résultant d'opérations de microfinancement, qui soient équitables, efficaces, transparentes et peu coûteuses, et qu'il convenait d'examiner plus avant l'absence de telles procédures pour les clients de la microfinance.

:: Review and resolution of disputes arising from bid protests
:: Examen et résolution des litiges résultant de la contestation des adjudications

Resolving disputes during dissolution: The Government of Kenya has provided a mechanism for resolution of disputes in cases of dissolution of marriage.
Résolution des litiges pendant la dissolution du mariage : Le Gouvernement a établi un mécanisme permettant de résoudre les litiges dus à la dissolution du mariage.

The Commission also heard a presentation on the evolving nature of online dispute resolution and its potential to expedite resolution of disputes in various contexts, especially in post-conflict societies where face-to-face communication with the aim of resolving disputes could be difficult.
287. La Commission a également entendu un exposé sur la nature évolutive de la résolution des litiges en ligne et son potentiel pour ce qui est d'accélérer le règlement de différends dans divers contextes, en particulier dans des sociétés en situation d'après conflit où il peut être difficile de communiquer en personne pour résoudre un différend.

It was said that different jurisdictions had different approaches in relation to the binding nature or otherwise of pre-dispute agreements to arbitrate (differences, it was agreed, that the Rules should respect), but that despite such differences, there were many points of commonality in relation to the resolution of disputes up to the final stage.
20. S'agissant du caractère contraignant ou non des conventions d'arbitrage conclues avant la naissance du litige, il a été dit que les approches différaient d'un pays à l'autre (différences, a-t-il été convenu, que le Règlement devrait respecter), mais que, malgré ceci, les procédures de résolution des litiges comportaient de nombreux points communs, jusqu'à l'étape finale.

It was also observed that such a time limit could unduly prolong resolution of disputes by giving a buyer an option to resort to the courts after the expiry of the time limit.
Il a aussi été fait remarquer qu'un tel délai risquait de prolonger indûment la procédure de résolution des litiges en donnant à un acheteur la possibilité de saisir une juridiction étatique une fois le délai expiré.

règlement des différends

Informal mechanisms for the resolution of disputes
Moyens non judiciaires de règlement des différends

E. Liaison coordination and resolution of disputes
E. Liaison avec les parties et règlement des différends