Translation for "reoccurrence" to french
Translation examples
In cases of reoccurrence, in addition to the minimum and maximum limits of the fine being doubled, and additional sanction is imposed, consisting of a legal condemnation of the employer to payment for the expense for an official publication, in one of the most widely read newspapers in the country, of the legal extract declaring the existence of the particular discriminatory practice.
En cas de récidive, les limites minimales et maximales de l'amende sont doublées et une peine supplémentaire est imposée, qui consiste à condamner l'employeur à payer les frais de publication officielle, dans l'un des plus grands journaux portugais, d'un avis légal déclarant l'existence de pratiques discriminatoires dans son entreprise.
326. In addition to this, the police have been taking measures, such as crime prevention guidance and warning measures, in order to prevent victims from suffering further injury at the hands of the same offender, and the police are strengthening their measures to prevent the reoccurrence of harm.
326. Outre ces politiques, la police a pris des mesures touchant, par exemple, les conseils sur la prévention de la criminalité et les systèmes d'alerte destinés à éviter que les victimes ne soient de nouveau agressées par le même délinquant, et elle est en train de renforcer les mesures de prévention de la récidive.
210. The Danish Women's society recommended that the Committee also have an evaluation and monitoring function in cases in which there was a satisfactory conclusion, which would prevent reoccurrences of violations.
210. La Société danoise pour la femme a recommandé que le Comité ait aussi une fonction d'évaluation et de surveillance dans les cas où une enquête se terminait de façon satisfaisante, ce qui permettrait d'éviter des récidives.
In the event that an officer at a penal institution exercises illegal use of physical force or illegal and inappropriate use of restraining devices such as handcuffs in treating inmates, inmates may report this fact to the superintendent of the organization which is higher in the organizational structure than the penal institution where such an act took place, and the superintendent to whom the complaint was addressed shall, when he/she finds it necessary after confirming the fact, takes necessary measures to prevent its reoccurrence (Articles 118 and 119).
Dans le cas où un membre du personnel pénitentiaire fait un usage illicite de la force physique, ou illicite et déplacé de moyens de contrainte tels que des menottes (paragraphe 2 de l'article 111) à l'encontre d'un détenu, celui-ci peut en informer le supérieur hiérarchique du directeur de l'établissement pénitentiaire où cet acte a été commis, et le supérieur saisi de la plainte devra, s'il le juge nécessaire après confirmation des faits, prendre les dispositions requises pour empêcher toute récidive (articles 118 et 119).
The persistence of domestic violence, which was hard to detect, was a source of concern and, while she welcomed the possible creation of a safe house mentioned in the report (p. 22), she wondered what the procedure was for making a complaint and what psychological, social and medical assistance was available to the victims and their children and to perpetrators to ensure that there would be no reoccurrence.
La persistance de la violence dans la famille, difficile à détecter, est un sujet de préoccupation et l'oratrice, tout en saluant l'éventuelle création d'une maison de refuge mentionnée dans le rapport (p. 36), s'enquiert de la procédure à suivre pour déposer une plainte et des services d'aide psychologique, sociale et médicale à la disposition des victimes, de leurs enfants et des auteurs de violences, visant à prévenir toute récidive.
47. In 2007, the Juvenile Act was amended in response to the need for restoration of juvenile delinquents and juvenile victims and the request of the local community, in order to prevent crime and its reoccurrence.
48. La loi sur les mineurs a été amendée en 2007, à la demande de la collectivité locale, pour répondre à la nécessité de réadapter les jeunes délinquants et les jeunes victimes, afin de prévenir les infractions et les récidives.
The Special Rapporteur analyses the complementary role that commissions may play, but stresses that the mechanism does not relieve States of their legal obligations to investigate and prosecute torture and other forms of ill-treatment, and to provide effective remedies to victims of past violations, including reparation for harm suffered and to prevent its reoccurrence.
Il analyse le rôle complémentaire joué par les commissions, mais insiste sur le fait que le mécanisme n'exonère pas les États de leurs obligations juridiques d'enquêter et d'engager des poursuites quant aux cas de torture et autres formes de maltraitance, de prescrire des recours efficaces aux victimes de violations passées, y compris la réparation du préjudice subi tout en empêchant qu'il n'y ait récidive.
We're just making sure that your client doesn't have a reoccurrence of the last incident.
On veut s'assurer que votre client ne récidive pas.
Data suggests low reoccurrence rate with less risk and recovery time.
Les données suggèrent un taux de récidive faible avec moins de risques et un temps de récupération.
Meanwhile, the Department now requires all missions to provide a statement with their ex post facto cases confirming what measures have been put into place to avoid a reoccurrence.
Parallèlement, le Département exige désormais de toutes les missions qu'elles fournissent, avec les dossiers présentés a posteriori, une déclaration précisant les mesures mises en place pour éviter la répétition de tels cas.
54. My assessment mission was repeatedly reminded that violence had followed multiparty elections in 1962 and 1993, and that there was general fear of its reoccurrence.
La mission d'évaluation s'est fait rappeler à plusieurs reprises que les élections pluralistes de 1962 et 1993 avaient été suivies de violences, et que la peur de voir ces violences se répéter était générale.
We should do everything possible, collectively and individually, to prevent its reoccurrence anywhere in the world.
Nous devons faire tout notre possible, ensemble et individuellement, pour empêcher qu'il se répète où que ce soit dans le monde.
(d) Systematization, documentation and addressing of typical incident, user error and user problem scenarios in order to minimize their reoccurrence and associated remedy costs.
d) Systématisation, description et traitement des scénarios d'incidents typiques, d'erreurs d'utilisation et de problèmes rencontrés par les utilisateurs, en vue de prévenir leur répétition et de réduire au minimum le coût des mesures correctives.
The need was felt to create guiding principles and norms to prevent the reoccurrence of such misery.
Le besoin s'est ressenti de créer des principes et des normes directeurs pour empêcher qu'une telle misère se répète.
23. Countries that have suffered massive crimes and violations are, understandably, eager to create barriers to their reoccurrence.
Les pays qui ont subi des crimes et violations sur une grande échelle sont logiquement désireux de faire obstacle à leur répétition.
In addition, the Department now requires all missions to provide a statement with their ex post facto cases detailing measures that have been put into place to avoid a reoccurrence
En outre, le Département exige désormais de toutes les missions qu'elles fournissent, avec les dossiers présentés a posteriori, une déclaration précisant les mesures mises en place pour éviter la répétition de tels cas.
I'm attempting to isolate patterned reoccurrences within periodicals over time.
J'essaie d'isoler des répétitions structurales dans des périodiques.
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