Translation for "regulating activities" to french

Regulating activities

• activités de régulation
• réglementer les activités

Translation examples

activités de régulation

5. Control and regulation activities should also be inapplicable to manufacture under licence, technical assistance and expertise, research and development and technology transfer.
Les activités de régulation et de réglementation ne devraient pas non plus concerner la fabrication sous licence, l'assistance et l'expertise techniques, la recherche et développement et le transfert technologique.

When it comes to intentional violations research shows that such regulating activities will have an effect but it varies considerably with the risk of being caught and the level of sanctions.
En ce qui concerne les violations intentionnelles, les recherches font apparaître que des activités de régulation ont un effet, mais que celui-ci varie considérablement avec le risque d'être pris et le niveau des sanctions.

18. Strengthening international coordination in regulation activities through the reform of existing institutions should be undertaken in a way that guarantees the participation of all actors and countries (including the poorest ones).
Le renforcement de la coordination internationale des activités de régulation grâce à la réforme des institutions existantes doit se faire selon des modalités garantissant à toutes les parties prenantes et à tous les pays (y compris les plus pauvres) le droit de participer au processus.

The Forum welcomed three new member States -- China, India and Iran -- and made its contribution to further improving regulators' activities, making them more efficient and transparent.
Le Forum accueille trois nouveaux États membres - la Chine, l'Inde et l'Iran - et apporte sa contribution en améliorant encore les activités des régulateurs en les rendant plus efficaces et plus transparents.

réglementer les activités

Establish "rules of the road", or a code of conduct, to regulate activities in outer space.
96. Il a été proposé d'établir des <<règles de conduite>> ou un code de conduite pour réglementer les activités dans l'espace.

Such instruments have played a positive role in promoting the peaceful uses of outer space and in regulating activities in space.
Ces instruments ont joué un rôle tangible dans la promotion des utilisations pacifiques de l'espace et dans la réglementation des activités menées dans ce milieu.

First, States have jurisdiction to regulate activities carried out by their subordinates on the high seas.
Premièrement, les États ont la compétence de réglementer les activités menées par leurs subordonnés en haute mer.

Regulate activities involving certain agents;
iii) Permettent de réglementer les activités mettant en jeu certains agents;

10. To improve this situation, in 1992, the Government passed an environment law that regulates activities that threaten the environment.
10. Pour améliorer la situation, le Gouvernement a adopté en 1992 une loi qui réglemente les activités constituant une menace pour l'environnement.

Laws and sub-laws have been adopted since to regulate activities and social relationships in different fields.
Des lois et d'autres textes ont été adoptés depuis pour réglementer les activités et les relations sociales dans différents domaines.

Certain states of the United States have created laws to regulate activities in wetlands and their development.
Aux États-Unis, certains États ont adopté des lois pour réglementer les activités dans les zones humides et leur aménagement.

Colombia reported that the decree for regulating activities of NGOs and national standards was at an advanced stage of development.
Elle a précisé que le décret destiné à réglementer les activités des ONG et les normes nationales était déjà bien avancé.