Translation for "réglementer les activités" to english

Réglementer les activités

• regulate activities

Translation examples

regulate activities

96. Il a été proposé d'établir des <<règles de conduite>> ou un code de conduite pour réglementer les activités dans l'espace.
Establish "rules of the road", or a code of conduct, to regulate activities in outer space.

Ces instruments ont joué un rôle tangible dans la promotion des utilisations pacifiques de l'espace et dans la réglementation des activités menées dans ce milieu.
Such instruments have played a positive role in promoting the peaceful uses of outer space and in regulating activities in space.

Premièrement, les États ont la compétence de réglementer les activités menées par leurs subordonnés en haute mer.
First, States have jurisdiction to regulate activities carried out by their subordinates on the high seas.

iii) Permettent de réglementer les activités mettant en jeu certains agents;
Regulate activities involving certain agents;

10. Pour améliorer la situation, le Gouvernement a adopté en 1992 une loi qui réglemente les activités constituant une menace pour l'environnement.
10. To improve this situation, in 1992, the Government passed an environment law that regulates activities that threaten the environment.

Des lois et d'autres textes ont été adoptés depuis pour réglementer les activités et les relations sociales dans différents domaines.
Laws and sub-laws have been adopted since to regulate activities and social relationships in different fields.

Aux États-Unis, certains États ont adopté des lois pour réglementer les activités dans les zones humides et leur aménagement.
Certain states of the United States have created laws to regulate activities in wetlands and their development.

Elle a précisé que le décret destiné à réglementer les activités des ONG et les normes nationales était déjà bien avancé.
Colombia reported that the decree for regulating activities of NGOs and national standards was at an advanced stage of development.