Translation for "registered companies" to french

Registered companies

• entreprises enregistrées

Translation examples

entreprises enregistrées

Similarly, the police is constantly updated on the status of registered companies, so as to ensure that only genuine organizations operate in The Gambia through the Attorney General's Chambers.
De même, la police est tenue continuellement informée par le Bureau du Procureur général de la situation des entreprises enregistrées, de façon à garantir que seules les organisations autorisées ont une activité sur le sol gambien.

Mr. Calί Tzay said that, although the Government had decided that the Convention was not applicable overseas, it should at least make a recommendation to British-registered companies operating abroad to respect it.
73. M. Calί Tzay considère que, même si le Gouvernement a décidé que la Convention ne s'appliquerait pas outre-mer, il pourrait au moins faire une recommandation à l'adresse des entreprises enregistrées au Royaume-Uni et opérant à l'étranger afin qu'elles la respectent.

The number of registered companies rose to 12,567, an increase of 9.5 per cent from 1999.
Le nombre d'entreprises enregistrées est passé à 12 567, soit 9,5 % de plus qu'en 1999.

Her country recognized the vital role of ICTs for development and for achieving the MDGs and the communications market had been liberalized with some 80 registered companies now offering services.
Le Bahreïn reconnaît le rôle essentiel des TIC pour le développement et pour la réalisation des OMD, ce qui l'a amené à libéraliser le marché des communications, sur lequel quelque 80 entreprises enregistrées sont maintenant implantées.

National legislation on the private military and security industry should clearly list the types of activities prohibited for nationally registered companies, including mercenary-related activities banned by the International Convention against the Recruitment, Use, Financing and Training of Mercenaries, or participating in overthrowing legitimate governments and political authorities.
La législation nationale sur la prestation par des opérateurs privés de services à caractère militaire et de sécurité devrait dresser clairement la liste des types d'activité interdits aux entreprises enregistrées au niveau national, dont les activités liées au mercenariat que prohibe la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, ainsi que la participation au renversement de gouvernements ou autorités politiques légitimes.

The basic reasons for enacting this law are the creation of conditions and a climate conducive to the improvement of coordination among the competent government bodies, the separation of the visa regime from residence and work permits, the separation of business permits from the category of persons to whom they are issued, and demarcation of a business (for noncitizens who own a registered business in Bosnia and Herzegovina or manage a business in their own registered company) from the work permit.
Les principales raisons qui ont présidé à l'adoption de cette loi sont la création de conditions favorables à une meilleure coordination entre les organes gouvernementaux compétents; la séparation du régime des visas d'avec les autorisations de séjour et de travail; la distinction entre des permis d'exploitation d'entreprise et la catégorie à laquelle appartiennent les personnes auxquelles ils sont délivrés, et la séparation de l'entreprise (pour les étrangers qui possèdent une entreprise enregistrée en Bosnie-Herzégovine ou qui gèrent une entreprise dans leur propre société enregistrée) d'avec le permis de travail.

Banks and insurance companies may request EMS registration, and insurance premiums, credit conditions and treatment of liability may become differentiated between registered companies and others.
Les banques et les sociétés d'assurance peuvent également exiger l'adoption d'un système de gestion de l'environnement, d'où une différenciation entre les entreprises enregistrées et les autres, qu'il s'agisse des primes d'assurance, des conditions de crédit ou du traitement du passif.

Moreover, registered companies are expected to benefit from EMS implementation by having a system which allows them to deal with environmental requirements in a systematic way and by avoiding the answering of detailed environmental questionnaires by firms they wish to do business with, as the ISO 14001 or EMAS registration is expected to suffice as proof that the company is addressing its environmental concerns adequately.
Par ailleurs, les entreprises enregistrées peuvent elles aussi tirer parti d'un système de gestion de l'environnement, qui leur permet de satisfaire systématiquement à toutes les prescriptions écologiques et d'éviter d'avoir à répondre aux questionnaires détaillés relatifs à l'environnement adressés par des firmes avec lesquelles elles souhaitent réaliser des transactions : l'agrément ISO 14001 ou l'enregistrement selon le système communautaire suffit en principe à prouver que l'entreprise tient dûment compte des questions écologiques.

5. Recalling the many United Nations resolutions and reports concerning the illegality of Israel's policies and practices in the territories it had occupied since 1967, the Special Committee called on Israel to end the blockade of Gaza, and urged the international community to investigate transparently the activities of foreign-registered companies that profited from Israel's settlements in the West Bank and the occupied Syrian Golan.
5. Rappelant les nombreuses résolutions et maints rapports de l'Organisation des Nations Unies qui ont établi le caractère illégal des politiques et pratiques israéliennes dans les territoires occupés depuis 1967, le Comité spécial demande à Israël de mettre fin au blocus de Gaza et exhorte la communauté internationale à enquêter dans la transparence sur les activités des entreprises enregistrées à l'étranger qui font commerce avec les colonies de peuplement israéliennes de Cisjordanie et du Golan syrien occupé.

58. ICJ, referring to human rights abuses by corporate entities, recommended: (i) an increase in access to pro-bono legal services; (ii) the establishment of a public interest litigation group within the legal aid system, focusing on abuses by business enterprises; (iii) improved access to judicial and non-judicial remedies; and (iv) the adoption of legislation to enable registered companies to be held liable for violations of rights beyond South Africa's borders.
58. La Commission internationale de juristes, se référant aux atteintes des droits de l'homme commises par des entreprises, recommande les mesures suivantes: i) améliorer l'accès à des services juridiques fournis à titre gracieux; ii) mettre en place un groupe chargé du règlement des litiges d'intérêt public dans le cadre de l'aide juridictionnelle en accordant une attention particulière aux violations commises par des entreprises; iii) améliorer l'accès aux voies de recours judiciaires et non judiciaires; et iv) adopter une législation qui permette de tenir les entreprises enregistrées responsables des violations des droits de l'homme commises en dehors des frontières de l'Afrique du Sud.