Translation for "recover land" to french

Recover land

• récupérer des terres
• récupérer les terres

Translation examples

récupérer des terres

Paramilitary organizations working together with the local authorities are allegedly suspected of seeking to recover land given to the Afro-Colombians under “Act No. 70/93”.
Des organisations paramilitaires alliées à des autorités locales seraient soupçonnées de chercher à récupérer les terres qui avaient été données aux Afro—Colombiens en vertu de la loi 70/93.

It was also focused on recovering land for transfer to tribal ownership, for which purpose it had purchased over 107,000 hectares of land.
Elle s'emploie aussi en priorité à récupérer des terres pour en transférer la propriété à des tribus et, à cet effet, a notamment acquis plus de 107 000 hectares de terrain.

The Constitutional Chamber ruling in favour of the Rey Curré, Térraba and Boruca communities concerning the delimitation of their lands and instructing the State to recover land occupied or lost through illegal sales or leasing had not been acted upon for financial and administrative reasons.
Le jugement de la Chambre constitutionnelle en faveur des communautés de Rey Curré, Térraba et Boruca, qui demandait la délimitation des terres de ces communautés et à l'État de récupérer les terres envahies ou perdues par cessions ou ventes irrégulières, n'a pu être exécuté pour des raisons financières et administratives.

During the implementation of the 2003 Land Law, on the compensation, support and resettlement issues in cases where the State recovers land, the Government and line ministries have issued 17 legal documents: 06 Government's Decrees (including Decree 197/2004/ND-CP on compensation, support and resettlement when the State recovers land in replacement of Decree 22/1998/ND-CP on compensation for damage when the State recovers land for use in purposes of national defence, security, national interests and public interests), 02 Prime Minister's Decisions, 09 Circulars and Joint Circulars of the Ministry of Finance and Ministry of Natural Resources and Environment.
30. Au cours de la mise en œuvre des dispositions de la loi foncière de 2003 qui régit l'indemnisation, les mesures d'aide et les questions de réinstallation dans les cas où l'État récupère des terres, le Gouvernement et les ministères compétents ont approuvé les 17 textes juridiques suivants: six décrets du Gouvernement (dont le décret no 197/2004/ND-CP sur l'indemnisation, les mesures d'aide et les questions de réinstallation lorsque l'État récupère des terres, qui remplace le décret no 22/1998/ND-CP sur l'indemnisation des dommages lorsque l'État récupère des terres pour les utiliser à des fins de défense nationale, de sécurité, d'intérêts nationaux ou d'intérêts publics), deux décisions du Premier Ministre et neufs circulaires et circulaires conjointes du Ministère des finances et du Ministère des ressources naturelles et de l'environnement.

Concerning the substance, he referred to a problem noted by one of the representatives of the Secretariat, namely, the property disputes that were arising in Rwanda as a result of the return of landowners wishing to recover land which they had been forced to abandon and which had been appropriated by others, and he wished to know whether the Charter of the United Nations or other international instruments made provision for such a situation.
Sur le fond, se référant à un problème évoqué par l'un des représentants du secrétariat, à savoir le conflit de propriété qu'entraîne au Rwanda le retour de propriétaires fonciers voulant récupérer des terres qu'ils avaient été contraints d'abandonner et que d'autres se sont appropriées, M. Sherifis voudrait savoir si la Charte des Nations Unies ou d'autres instruments internationaux prévoient une telle situation.

Their efforts are aimed at recovering land confiscated by Chile.
Il consacre ses efforts à récupérer les terres confisquées par le Chili.

In decision No. 3468-02, the Constitutional Chamber ruled in favour of the Rey Curré, Terraba and Boruca communities concerning the delimitation of their lands, and instructed the State, through the Agricultural Development Institute, to recover land occupied or lost through illegal sales or leasing. However, the ruling was not acted upon as the State applied for and was granted a deferral of the decision by the Constitutional Chamber.
Un jugement de la Chambre constitutionnelle (décision n° 3468-02) prononcé en faveur des communautés de Rey Curré, Térraba et Boruca, qui demandait la délimitation de leurs terres et à l'État, par l'intermédiaire de l'Institut du développement agricole, de récupérer les terres envahies ou perdues par cessions ou ventes irrégulières n'a pu être exécuté, en raison d'une demande de prorogation dont l'entité publique a saisi la Chambre constitutionnelle.

36. Between its establishment in 1997 and December 2001, the Land Trust Fund allocated 130 farms to 10,416 families and has regularized land tenure in a large number of cases, though there has been no progress in recovering land wrongly awarded.
Depuis sa création en 1997 jusqu'en décembre 2001, le Fonds fiduciaire foncier a attribué 130 exploitations agricoles à 10 416 familles et procédé à un nombre important de régularisations, mais aucune action n'a été entreprise en vue de récupérer les terres acquises illégalement.