Translation for "quasi official" to french

Quasi official

• quasi officiel

Translation examples

quasi officiel

Perhaps therefore there was a certain amount of hypocrisy in condemning the proliferation of small arms and light weapons while accepting it as a quasi-official form of trade.
Il y a donc lieu de se demander si l'on ne fait pas preuve d'une certaine hypocrisie lorsque l'on condamne la prolifération des armes légères tout en acceptant que celles-ci fassent l'objet d'un commerce quasi officiel.

129. Thus, despite the proclaimed secular nature of the State, the treatment of Islam in Turkey, as described above, tends to give a quasi-official status, or at least a sufficiently prominent position, to Hanafi Islam.
Ainsi, en dépit de l'affirmation du caractère laïque de l'État, l'approche particulière de l'islam en Turquie, telle que ci-dessus exposée, apporte, d'une certaine manière, un statut sinon quasi officiel, du moins une place suffisamment affirmée à l'islam hanéfite.

19. There is an increasing demand for commercial negotiable documents to perform secondary quasi-official functions.
19. La demande de documents commerciaux négociables pour des tâches secondaires quasi officielles va en augmentant.

. Fourteen States indicated that victims also received restitution in situations where agents other than public officials, acting in an official or quasi-official capacity, had violated national criminal laws.
33. Quatorze Etats ont indiqué que les victimes recevaient aussi réparation lorsque d'autres agents que des fonctionnaires, agissant à titre officiel ou quasi-officiel, avaient commis une infraction à la législation pénale nationale.

However, where the offence was committed by a public official acting in an official or quasi-official capacity responsibility shifts to the State, even if it is a successor State. Basic Principles of Justice, principle 11.
Toutefois, si l'infraction pénale a été commise par un fonctionnaire agissant à titre officiel ou quasi officiel, la responsabilité est transférée à l'État, même s'il s'agit d'un État successeur Principes fondamentaux de justice, principe 11.

AI further expressed concern at reports of harassment and intimidation of critics and political dissidents and their families by quasi-official groups in socalled acts of repudiation ("actos de repudio").
Amnesty International s'est en outre déclarée préoccupée par les renseignements faisant état de harcèlement et d'intimidation à l'égard des critiques et des dissidents politiques et de leur famille, par des groupes quasi officiels à l'occasion de soi-disant actes de reniement (<<actos de repudio>>).

(g) Buildings occupied by official or quasi-official entities, public institutions or charitable or State-approved institutions.
g) Édifice abritant des services officiels ou quasi officiels ou établissement public ou d'utilité publique.

(c) The recommendations regarding the participation of intergovernmental organizations, the specialized agencies, the funds and programmes of the United Nations, and other relevant official or quasi-official organizations, as contained in paragraph 13 of the report of the Bureau;
c) Les recommandations formulées au paragraphe 13 du rapport du Bureau, concernant la participation des organisations intergouvernementales, institutions spécialisées, fonds et pro grammes du système des Nations Unies et autres organes officiels ou quasi officiels appartenant aux secteurs concernés;

56. Governments often demand commercial negotiable documents to perform secondary, quasi-official functions such as pre-shipment inspection, exchange-control procedures and customs clearance.
56. Les gouvernements exigent souvent des documents commerciaux négociables pour l'accomplissement de tâches secondaires quasi officielles, comme par exemple les procédures d'inspection avant expédition, de contrôle des changes et de dédouanement.

The case is under investigation by the Belgian police, who may be able to establish whether this is a case of diamond smuggling by Victoria Diamonds or the smuggling of UNITA diamonds, using quasi-official documentation.
La police belge, qui enquête actuellement sur cette affaire, serait peut-être en mesure d'établir si la Victoria Diamonds faisait la contrebande de diamants ou s'il s'agissait de diamants de l'UNITA vendus en contrebande au moyen de documents quasi officiels.

And occasionally invitations come in from official or quasi-official organizations asking for opinions or asking us to attend a conference.
Et de temps en temps, on reçoit des invitations d'organisations officielles ou quasi officielles nous demandant notre avis ou nous invitant à une conférence.