Translation for "publicly-owned" to french

Publicly-owned

• propriété publique

Translation examples

propriété publique

35. In Mexico, 51.6 per cent of the continental land area is legally under the regime of social ownership (comprising cooperative landholdings, communally held land and the territorial homes of indigenous populations), 37.1 per cent is in the hands of small landowners (that is, it is private property, on which indigenous people also live) and 11.3 per cent is publicly owned (and also home to indigenous people).
Au Mexique, 51,6 % de la superficie continentale est légalement sous le régime de la propriété sociale (propriétés rurales coopératives, terres communales et territoires des populations autochtones), 37,1 % appartiennent à des petits propriétaires terriens (c'est-à-dire sont des propriétés privées, sur lesquelles les peuples autochtones vivent aussi) et 11,3 % sont des propriétés publiques (et abritent aussi des populations autochtones).

The Sami Homeland was mostly publicly owned, but also had privately owned parts.
Le territoire sami est en majeure partie une propriété publique, mais il comporte également des zones sous propriété privée.

The State sector is to include all large-scale and mother industries, foreign trade, major minerals, banking, insurance, power generation, dams and large-scale irrigation networks, radio and television, post, telegraph and telephone services, aviation, shipping, roads, railroads and the like: all these will be publicly owned and administered by the Government.
Le secteur public inclut toutes les grandes industries de base, le commerce extérieur, les principaux minerais, la banque, les assurances, la production d'électricité, les barrages et grands réseaux d'irrigation, la radio et la télévision, les services postaux, télégraphiques et téléphoniques, le transport aérien, les transports maritimes, les routes, les chemins de fer etc., qui relèvent de la propriété publique et sont gérés par l'État.

110. Egypt's natural resources are deemed to be publicly owned under article 33 of the Constitution, which enshrines the sanctity of public ownership and states that its protection and consolidation is the duty of every citizen in accordance with the law.
110. Les ressources naturelles et les richesses du pays sont considérées comme propriété publique et protégées à ce titre par l'article 33 de la Constitution selon lequel la propriété de l'État est inviolable, dont chaque citoyen a le devoir d'assurer la protection et la consolidation conformément à la loi.

In this respect, it is important to note that almost all land in Aruba is publicly owned.
Il faut savoir que la quasi-totalité des terrains d'Aruba sont propriété publique.

In Yugoslavia, in Zemum (district of Belgrade), a Jewish cemetery was reportedly desecrated and a publicly—owned synagogue rented out and rebuilt even though it was a protected historic building.
En République fédérative de Yougoslavie, à Zemun, district de Belgrade, un cimetière juif aurait été profané et une synagogue, propriété publique, aurait été mise en location et subirait des travaux de construction alors même qu’il s’agirait d’un bâtiment historique protégé.