Translation for "public-decency" to french

Public-decency

• la décence publique
• public-décence

Translation examples

la décence publique

(b) Act No. 1591 of 12 December 1960 makes the above-mentioned penalty applicable to anyone who manufactures, introduces, posts or publicly displays drawings, images, photographs or representations which are intended as advertising and which constitute indecent behaviour or are an affront to public decency, in view of the particular sensibilities of minors under 18 years of age and the need to guarantee their moral protection (art. 1);
b) La loi No 1591 du 12 décembre 1960 applique la peine indiquée ci-dessus à quiconque fabrique, introduit, affiche ou expose en public des dessins, des images, des photographies ou des objets figurés destinés à la publicité, et constituant un outrage à la pudeur ou à la décence publique, compte tenu de la sensibilité particulière des mineurs de moins de 18 ans et des exigences de leur tutelle morale (art. 1);

Under the Framework Decision, a realistic portrayal of child pornography in which the subject is a non-existent child (presumably created by photo-montage or other editing techniques) does not qualify as abuse of illegal pornographic image but, under Article 272 of the Criminal Code, it is defined as an outrage to public decency.
Au titre de la décision-cadre, un portrait réaliste de pornographie infantile dont le sujet est un enfant fictif (vraisemblablement créé par montage-photo ou autres techniques d'édition) ne constitue pas un usage abusif d'image pornographique illégale mais, au titre de l'article 272 du Code pénal, est défini comme un outrage à la décence publique.

The Press and Publications Act of 1996 (annexed hereto), for example, prohibits the publication of anything which offends public decency, damages social customs or fuels dissension.
La loi sur la presse et les publications de 1996 (jointe en annexe), par exemple, interdit la publication de quoi que ce soit d'offensant pour la décence publique, qui porte atteinte aux coutumes sociales ou encourage la dissension.

However a number of offences specified in the Criminal Code are relevant here, such as assault, negligently causing death or bodily harm, and serious offences against public decency.
Cependant, un certain nombre d'infractions mentionnées dans le Code pénal sont pertinentes dans ce cas, telles que les voies de fait, le fait de provoquer la mort ou des dommages corporels par négligence ou encore les infractions graves à la décence publique.

17. Violations of the dress code are criminalized under Article 638 of the Islamic Penal Code, which states that anyone who offends public decency will be sentenced to imprisonment from 10 days to two months, or to up to 74 lashes.
Les violations du code vestimentaire sont criminalisées par l'article 638 du Code pénal islamique qui déclare que quiconque porte atteinte à la décence publique sera condamné à une peine de d'emprisonnement de 10 jours à deux mois ou à un maximum de 74 coups de fouet.

Iranian delegations at recent crime-prevention conferences had put forward proposals aimed at ensuring public decency and measures to reduce urban crime.
Lors de récentes conférences sur la prévention du crime, les délégations iraniennes ont soumis des propositions visant à assurer la décence publique et des mesures en vue de réduire la criminalité urbaine.

What was clear, however, was that such trafficking was a serious violation of human rights, and not a crime against public decency, as indicated in the report.
Ce qui est clair, cependant, c'est qu'un tel trafic constitue une violation grave des droits de l'homme, et non pas un crime contre la décence publique, comme l'indique le rapport.