Translation for "public sector body" to french

Public sector body

• organisme du secteur public

Translation examples

organisme du secteur public

- targets for central and local government and public sector bodies
- Objectifs pour les autorités centrales et locales et pour les organismes du secteur public

6. The provisions of the Ordinance bind the HKSAR Government and the public sector bodies in the same way that they apply to those in the private sector.
6. Les dispositions de l'Ordonnance s'appliquent au Gouvernement et aux organismes du secteur public de la RASHK de la même manière qu'elles s'appliquent au secteur privé.

For all matters concerning labour relations within public sector bodies, the labour sector shall be represented by a single organization.
Pour tout ce qui ce qui se rapporte aux relations professionnelles dans les organismes du secteur public, le secteur du travail sera représenté par une organisation unique.

To encourage collaboration between civil society organizations (OSCs) and public sector bodies at the provincial and municipal levels with a view to the implementation of projects with a gender perspective.
Promouvoir la collaboration des organismes de la société civile et des organismes du secteur public aux niveaux provincial et municipal, de manière à élaborer des initiatives comportant un élément sexospécificité.

188. The public sector bodies concerned with housing consist basically of the following:
188. Les organismes du secteur public compétents en matière de logement sont essentiellement les suivants :

123. It is recommended that frequency allocation should be overseen and managed by an independent State (public-sector) body.
123. Il est recommandé que l'attribution des fréquences soit supervisée et gérée par un organisme d'État (secteur public) indépendant.

It contains a set of rules and criteria governing the acquisition and reuse of software by public sector bodies and invites them officially to consider OSS as an alternative to proprietary solutions.
Ce document contient un ensemble de règles et de critères applicables à l'acquisition et à la réutilisation des logiciels par les organismes du secteur public, invités officiellement à envisager les logiciels libres comme une formule de remplacement des solutions propriétaires.

Executive Decree No. 240 of 30 September 1997 (Official Gazette No. 23344) incorporating the Pact for Youth into the policies of concerned public-sector bodies.
Décret exécutif no 240, du 30 septembre 1997 (Journal officiel no 23344), ayant pour effet d'intégrer les dispositions du Pacte pour l'enfance aux politiques des organismes du secteur public compétents en la matière.

Benchmarking against other NSIs and public sector bodies.
∙ La comparaison avec d'autres INS et d'autres organismes du secteur public.