Translation for "protocol-defined" to french

Protocol-defined

• défini par protocole
• protocole défini

Translation examples

protocole défini

That process had resulted in a protocol defining guidelines, which had been approved by the tripartite commission on international labour issues and by the national council for urban and rural development, in which indigenous peoples and rural populations were represented.
Il en est résulté un protocole définissant des lignes directrices, qui a été approuvé par la Commission tripartite des questions internationales relatives au travail et par le Conseil national de développement urbain et rural, dans lequel peuples autochtones et populations rurales sont représentés.

In light of progress achieved in strengthening the international regime against bacteriological weapons, our country reaffirms the need for the ad hoc group established in 1994 to conclude negotiations on a protocol defining machinery for effective verification.
Compte tenu des progrès accomplis sur le plan du renforcement du régime international contre les armes bactériologiques, notre pays encourage le groupe spécial créé en 1994 à conclure des négociations visant à l'élaboration d'un protocole définissant le mécanisme nécessaire à une vérification efficace en la matière.

450. On completion of the Interministerial Conference's work, a protocol defining the concept of "reasonable accommodation", contained in the Act of 25 February 2003 to combat discrimination, was adopted on 11 October 2006.
450. À l'issue des travaux réalisés en Conférence interministérielle, un protocole définissant le concept d'<<aménagement raisonnable>> contenu dans la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination a été adopté le 11 octobre 2006.

To make the application of this protocol mandatory for the type certification of mechanical refrigeration units equipping multi-temperature units during transport, owing to the absence of any other protocol defined by ATP.
de rendre l'application de ce protocole obligatoire pour la certification de type des groupes frigorifiques dont sont dotés les engins à températures multiples pendant le transport et ce en raison de l'absence de tout autre protocole défini par l'ATP.

158. On completion of the work carried out by the Interministerial Conference, a protocol defining the concept of "reasonable accommodation", contained in the Act of 25 February 2003 on combating discrimination, was adopted on 11 October 2006.
158. A l'issue des travaux réalisés en Conférence interministérielle, un protocole définissant le concept d'<<aménagement raisonnable>> contenu dans la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination a été adopté le 11 octobre 2006.

In the field of response, the information provided showed thatgood practices included the finding that most countries: require government investigation of all detection/alarm reports, have established protocols defining response actions in the event of a detection alarm, have established clear responsibilities for financial and physical disposition of detected radioactive materials and have specific and detailed processes, regulations or guidance to facilities for disposition of detected sources.
20. Dans le domaine de l'intervention, les informations fournies ont montré que la plupart des pays ont rendu obligatoire l'examen par les pouvoirs publics de tous les comptes rendus de détection d'alerte, ont établi des protocoles définissant les mesures à prendre en cas d'alerte de radioactivité, ont défini avec précision les responsabilités en ce qui concerne les aspects financier et matériel de l'élimination des matières radioactives découvertes et ont élaboré des processus, des réglementations ou des directives précises et détaillées indiquant aux établissements concernés la marche à suivre pour éliminer les sources découvertes.

(2) Most countries have established protocols defining response actions in the event of a detection alarm.
2) La plupart des pays ont établi des protocoles définissant les mesures à prendre en cas d'alarme de radioactivité.

24. The cost estimates were prepared in the light of the reports of the Secretary-General to the Security Council of 5 December 1996 and 21 January 1997 (S/1996/1010 and S/1997/56) and the meetings that took place in Moscow in December and in Tehran in January, which resulted in the signing of an agreement on the restoration of the ceasefire, a protocol defining the functions and powers of the Commission on National Reconciliation and a protocol on refugees, thus giving new impetus to the efforts aimed at achieving national reconciliation.
24. Les prévisions de dépenses ont été calculées compte tenu des rapports que le Secrétaire général a présentés au Conseil de sécurité le 5 décembre 1996 et le 21 janvier 1997 (S/1996/1010 et S/1997/56) et de l'issue des réunions qui se sont tenues à Moscou en décembre et à Téhéran en janvier, à savoir la signature d'un accord sur le rétablissement du cessez-le-feu, d'un protocole définissant les fonctions et pouvoirs de la Commission de réconciliation nationale et d'un protocole relatif aux réfugiés, ce qui a donné un nouveau souffle aux efforts accomplis en vue de parvenir à la réconciliation nationale.

All wastes, whether for processing or storage, should be sampled and undergo verification and testing, according to the frequency and protocol defined in the WAP, except for unused, outdated, off-specification or uncontaminated products.
Tous les déchets, qu'ils soient destinés à être traités ou entreposés, devraient être échantillonnés et faire l'objet de vérification et de tests, selon la fréquence et le protocole définis dans le Plan d'acceptation des déchets, à l'exception des produits inutilisés, périmés, hors spécifications ou non contaminés.