Translation for "proposed agreement" to french

Proposed agreement

• accord proposé

Translation examples

accord proposé

While the Board would have preferred a single comprehensive agreement, it recognized that the proposed agreement could serve as a catalyst for further action as envisaged in both the proposed agreement and in the accompanying protocol, to resolve the claims of the other former participants who were not covered by the first stage of the process.
Le Comité mixte aurait préféré un accord unique et global, mais il a reconnu que l'accord proposé pouvait faciliter l'adoption de nouvelles mesures telles qu'envisagées dans l'accord proposé et le protocole y afférent afin de régler les demandes des autres anciens participants non visés par la première étape du processus.

We will circulate the elements of the proposed agreement for study by member States of the Conference on Disarmament.
Nous distribuerons les éléments de l'accord proposé pour que les États membres de la Conférence les étudient.

205. The proposed agreement was self-contained.
L'accord proposé était complet en lui-même.

The Secretary was subsequently advised that the Foreign Minister had indicated that the Government was awaiting information on the cost of the proposed agreement.
Le Secrétaire a par la suite été informé que le Ministre des affaires étrangères avait indiqué que son gouvernement attendait des informations sur le coût de l'accord proposé.

The proposed agreement that was approved by the Board and the General Assembly in 1996 was never implemented by the Government of the Russian Federation.
L'accord proposé, qui a été approuvé par le Comité mixte et l'Assemblée générale en 1996, n'a jamais été appliqué par le Gouvernement de la Fédération de Russie.

(b) Determination by the Fund's Consulting Actuary of the actuarial costs of the proposed agreement, based on the final list of persons to be covered;
b) Détermination par l'Actuaire-conseil de la Caisse du coût actuariel de l'accord proposé, sur la base de la liste définitive des personnes à couvrir;

Countries had asked for more time to clarify the legal status and practical implications of the proposed Agreement.
Les pays ont demandé un délai supplémentaire afin de préciser le statut juridique et les conséquences pratiques de l'accord proposé.

Proposed agreements on the transfer of sentenced persons have been transmitted to Slovenia, Hungary, and others, but have yet to be concluded
Le texte des accords proposés sur le transfert des personnes condamnées a été transmis à la Slovénie, à la Hongrie et à d'autres pays, mais ces accords restent à conclure

239. The Secretary informed the Board that, limited as it was, the proposed agreement was an important and significant development.
239. Le Secrétaire a fait remarqué au Comité mixte que, aussi limité qu'il soit, l'accord proposé constituait un important pas en avant.