Translation for "promissory" to french

Promissory

adjective

• engageant

Translation examples

engageant adjective

(h) "Tender security" means a security provided to the procuring entity to secure the fulfilment of any obligation referred to in article 32 (1) (f) and includes such arrangements as bank guarantees, surety bonds, stand-by letters of credit, cheques on which a bank is primarily liable, cash deposits, promissory notes and bills of exchange;
h) Les mots "garantie de soumission" désignent une garantie donnée à l'entité adjudicatrice pour assurer l'exécution de toute obligation visée à l'alinéa l f) de l'article 32 et englobent des arrangements tels que les garanties bancaires, les cautionnements, les lettres de crédit stand-by, les chèques engageant au premier chef la responsabilité d'une banque, les dépôts en espèces, les billets à ordre et les lettres de change;

(g) "tender security" means a security provided to the procuring entity to secure the fulfillment of any obligation referred to in article 30 (1) (f) and includes such arrangements as bank guarantees, surety bonds, stand-by letters of credit, cheques on which a bank is primarily liable, cash deposits, promissory notes and bills of exchange;
g) Les mots "garantie de soumission" désignent une garantie donnée à l'entité adjudicatrice pour assurer l'exécution de toute obligation visée à l'alinéa l f) de l'article 30 et englobent des arrangements tels que les garanties bancaires, les cautionnements, les lettres de crédit stand-by, les chèques engageant au premier chef la responsabilité d'une banque, les dépôts en espèces, les billets à ordre et les lettres de change;

(g) "tender security" means a security provided to the procuring entity to secure the fulfilment of any obligation referred to in article 30 (1) (f) and includes such arrangements as bank guarantees, surety bonds, stand-by letters of credit, cheques on which a bank is primarily liable, cash deposits, promissory notes and bills of exchange;
g) Les mots "garantie de soumission" désignent une garantie donnée à l'entité adjudicatrice pour garantir l'exécution de toute obligation visée à l'alinéa 1 f) de l'article 27 et englobent des mécanismes tels que les garanties bancaires, les cautionnements, les lettres de crédit stand-by, les chèques engageant au premier chef la responsabilité d'une banque, les dépôts en espèces, les billets à ordre et les lettres de change;