Translation for "procedures-while" to french

Procedures-while

• procédures-tandis
• procédures en

Translation examples

procédures-tandis

The most important novelties of the Code on Civil Procedure are related to the speed up of procedures, while the aim of the new Law on Enforcement and Security is to shorten the unjustifiably long enforcement proceedings.
La principale nouveauté figurant dans le Code de procédure civile a trait à l'accélération des procédures, tandis que la loi relative à l'exécution des peines et à la sécurité vise à raccourcir les procédures dont la durée est injustifiable.

Out of these 11 States parties, 9 accepted the new reporting procedure, and of those, 8 submitted their reports under the new procedure, while one (the Czech Republic) submitted its report under the standard procedure.
Neuf de ces États ont accepté la nouvelle procédure d'établissement des rapports et huit d'entre eux ont soumis leur rapport conformément à la nouvelle procédure, tandis qu'un (la République tchèque) a soumis le sien conformément à la procédure habituelle.

131. Several delegations at the third session expressed support for the establishment of a factfinding procedure, while others wondered how appropriate it was, given that the primary aim of the instrument was prevention.
132. Lors de la troisième session plusieurs délégations ont exprimé leur soutien à la création de cette procédure tandis que d'autres se sont interrogées sur son opportunité étant donné que l'instrument vise surtout la prévention.

Items A (Rules governing arbitral procedure), B (Jurisdiction and composition of arbitral tribunal), J (Arrangements concerning written submissions), M (Language of proceedings) and P (Place of arbitration), for example, should be taken up at the very beginning of the procedure, while items E (Undisputed facts or issues) and L (Hearings) should be taken up at a much later stage.
Les points A (Règles régissant la procédure arbitrale), B (Compétence et composition du tribunal arbitral), J (Arrangements relatifs aux pièces écrites), M (Langue de la procédure) et P (Lieu de l'arbitrage), par exemple, doivent être abordés dès le début de la procédure, tandis que les points E (Faits ou questions non contestés) et L (Audiences) doivent l'être à un stade bien ultérieur.