Translation for "procedures be" to french

Procedures be

• procédures être
• procédures soient

Translation examples

procédures soient

There are two different asylum procedures: the normal procedure and the accelerated procedure.
Il existe deux procédures de demande d'asile, la procédure ordinaire et la procédure accélérée.

186. There are three types of procedure; cognisance of the case, abbreviated procedure and summary procedure.
186. Il existe trois types de procédure : la connaissance, la procédure abrégée et la procédure sommaire.

This socalled "airport procedure" is an accelerated procedure.
Cette procédure, dite "d'aéroport", est une procédure accélérée.

Two procedures should be envisaged: a communications procedure and an inquiry procedure.
Il convient d'envisager deux procédures : une procédure de présentation de communications et une procédure d'enquête."

Decision to stay the procedure or not to institute a procedure
Décision d'abandonner la procédure ou de ne pas engager de procédure

Rules of procedure: the rules of procedure of the Court
Règles de procédure : règles de procédure de la Cour.

6. Two procedures should be envisaged: a communications procedure and an inquiry procedure.
6. Il convient d'envisager deux procédures : une procédure de présentation de communications et une procédure d'enquête.

The procedure is regulated based on the civil procedure.
La procédure est réglementée sur la base de la procédure civile.

[Keywords: procedure; procedural default; arbitrator; substantive law; procedure]
[Mots clefs: procédure; vice de procédure; arbitre; droit matériel; procédure]