Translation for "preceding stage" to french

Preceding stage

• étape précédente

Translation examples

étape précédente

The Law On Establishments of Higher Education also provides that it is possible to start studies at later stages of studies if examinations for the preceding stages of the programme of the respective higher education establishment have been passed at another higher education establishment or they are taken additionally at the respective higher education establishment.
La loi sur les établissements d'enseignement supérieur prévoit aussi la possibilité d'entreprendre des études à des étapes ultérieures si les examens des étapes précédentes du programme d'un établissement ont été réussis ou s'ils sont préparés en plus dans l'établissement concerné.

The Law "On Higher Education" stipulates that it is possible to start studies at later stages of studies, provided examinations of the preceding stages in the respective study programme have been passes in another higher educational institution or they are taken in addition at the respective higher educational institution.
La loi sur l'enseignement supérieur dispose qu'il est permis de commencer ses études à un stade ultérieur, sous réserve d'avoir réussi les examens des étapes précédentes dans la discipline choisie dans une autre institution d'enseignement supérieur ou qu'elles soient poursuivies en complément des cours de cette institution.

With respect to tiered decision-making processes (whereby at each stage of decision-making certain options are discussed and selected with the participation of the public and each consecutive stage of decision-making addresses only the issues within the option already selected at the preceding stage), the Committee has held that:
Dans un tel cas (lorsque, à chaque étape du processus décisionnel, plusieurs options sont examinées et choisies avec la participation du public, et que l'étape suivante du processus décisionnel n'est consacrée qu'à des questions se rapportant aux options sélectionnées à l'étape précédente), le Comité a tenu que:

The requirement for "early public participation when all options are open" should be seen first of all within a concept of tiered decision-making whereby at each stage of decision-making certain options are discussed and selected with the participation of the public and each consecutive stage of decision-making addresses only the issues within the option already selected at the preceding stage.
Le critère de la <<participation du public au début de la procédure, lorsque toutes les options sont encore possibles>> devait être compris avant tout comme une approche par étapes de la prise des décisions, où à chaque étape du processus décisionnel, certaines options sont débattues et choisies avec la participation du public, et où seules les questions découlant de l'option choisie à l'étape précédente sont abordées à l'étape suivante.

Nevertheless, as each consecutive stage of decision-making addresses only the issues within the option already selected at the preceding stage, the Parties must, to comply with the requirement of article 6, paragraph 4, of the Convention, provide for early public participation in every procedure where some decision concerning relevant options is taken (cf. findings on communication ACCC/C/2006/16 concerning Lithuania, para. 71).
Néanmoins, étant donné que chacune de ces étapes ne traite que des questions relevant de l'option déjà sélectionnée à l'étape précédente, les parties doivent, pour se conformer à l'exigence du paragraphe 4 de l'article 6 de la Convention, prévoir la participation du public au début de la procédure lorsque certaines décisions concernant les options pertinentes sont prises (voir les conclusions relatives à la communication ACCC/C/2006/16 concernant la Lituanie, par. 71).

18. If so preferred, the framework for public participation in multi-stage decision-making may reflect the concept of tiered decision-making whereby at each stage of the decision-making certain options are discussed and selected with the participation of the public, and each consecutive stage of decision-making addresses only the issues within the option already selected at the preceding stage.
18. S'il est choisi, le cadre pour la participation du public au processus décisionnel à étapes multiples peut refléter le concept du processus décisionnel étagé en vertu duquel à chaque étape du processus décisionnel, certaines options sont discutées et sélectionnées avec la participation du public et chaque étape consécutive ne traite que des aspects inclus dans l'option sélectionnée à l'étape précédente.

77. As already noted in the past (findings on communication ACCC/C/2006/16 concerning Lithuania, ECE/MP.PP/2008/5/Add.6, para. 71, and findings on communication ACCC/C/2006/17 concerning the European Community, ECE/MP.PP/2008/5/Add.10, para. 51), the requirement for "early public participation when all options are open" should be seen first of all within a concept of tiered decision-making, whereby at each stage of decision-making certain options are discussed and selected with the participation of the public and each consecutive stage of decision-making addresses only the issues within the option already selected at the preceding stage.
77. Ainsi qu'il l'a déjà été dit par le passé (conclusions concernant la communication ACCC/C/2006/16 relative à la Lituanie (ECE/MP.PP/2008/5/Add.6, par. 71), et conclusions concernant la communication ACCC/C/2006/17 relative à l'Union européenne, (ECE/MP.PP/2008/5/Add.10, par. 51)), le critère de la <<participation du public au début de la procédure, lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles>> devait être compris avant tout comme une approche par étapes de la prise des décisions, où à chaque étape du processus décisionnel, certaines options sont débattues et choisies avec la participation du public, et où seules les questions découlant de l'option choisie à l'étape précédente sont abordées à l'étape suivante.