Translation for "period of ten years" to french

Period of ten years

• période de dix ans

Translation examples

période de dix ans

The Programme is approved for a period of ten years.
Le Programme est approuvé pour une période de dix ans.

12.3 Confidential data and information shall remain confidential for a period of ten years after the expiration of this contract.
12.3 Les données et informations réputées sensibles conservent leur caractère confidentiel pendant une période de dix ans suivant l'expiration du présent contrat.

The chart below presents the situation with the attendance of the family planning services in the Republic of Macedonia, and the administered contraception devices for a period of ten years - 19902001.
Le graphique ci-après montre la situation relative à la fréquentation des services de planification de la famille en République de Macédoine et les dispositifs contraceptifs utilisés sur une période de dix ans - 1990-2001.

Article 66 provides LDCs a period of ten years to implement TRIPS except national treatment and MFN obligations (Articles 3-5).
Aux termes de l'article 66, les PMA disposent d'une période de dix ans pour mettre en œuvre les ADPIC à l'exclusion des obligations NPF et liées au traitement national (art. 3 à 5).

22. For implementing SSA, it is estimated that an amount of Rs 98,000 crores would be required over a period of ten years till 2010.
22. On estime que pour appliquer le SSA, il faudra réunir 980 milliards de roupies sur une période de dix ans jusqu'en 2010.

Concerning article 110, he was flexible as to the period that should elapse before amendments were proposed, but considered a period of ten years reasonable.
À l’article 110, M. Chukri n’a pas de position arrêtée quant à la durée du délai qui devrait s’écouler avant que des amendements puissent être proposés, mais pense qu’une période de dix ans serait raisonnable.

The Constitutional Court consists of 15 judges appointed by the President of the Republic for the period of ten years.
Elle se compose de 15 juges nommés par le Président de la République pour une période de dix ans.

3. Planning: Ethiopia reported that its National Plan of Action for Persons with Disabilities (NPA) was adopted in 2012 to cover a period of ten years.
Planification: L'Éthiopie a indiqué que son Plan national d'action en faveur des personnes handicapées avait été adopté en 2012 pour une période de dix ans.