Translation for "payment scheme" to french

Payment scheme

• régime de paiement

Translation examples

régime de paiement

This Act allows for social inequality and institutes a differential-payment scheme depending on the individual's means.
Cette loi prévoit l'inégalité sociale et institue un régime de paiement différencié selon les possibilités de chacun.

81. As a result of the Agency-wide special hardship case survey and an analysis of poverty data from all fields (except Lebanon), field-specific absolute and abject poverty lines were developed, income thresholds and eligibility criteria for special hardship case families revised accordingly and new payment schemes proposed.
À la suite de l'étude socioéconomique réalisée auprès des familles en situation de détresse dans tous les territoires desservis par l'Office, l'analyse des données recueillies sur tous les terrains (sauf au Liban) a conduit à l'établissement de seuils de misère et de pauvreté absolue, ce qui a permis de réviser les seuils de revenu et les critères d'admissibilité applicables aux familles en détresse et de proposer de nouveaux régimes de paiements.