Translation for "patent-based" to french

Patent-based

• brevetée
• fondés sur les brevets

Translation examples

brevetée

One issue that must be addressed urgently was the development of proprietary patents based on biodiversity and the traditional knowledge of indigenous communities without the prior informed consent of, or any arrangements to share the benefits with, the developing countries that were the repositories of such biodiversity and knowledge.
L'une des questions qu'il faudra résoudre d'urgence sera celle de la délivrance de brevets fondée sur la diversité biologique et les connaissances traditionnelles des communautés autochtones sans que les pays en développement qui sont les dépositaires de cette diversité biologique et de ces connaissances aient préalablement donné un consentement informé et sans qu'aucune disposition n'ait été prise pour que ces pays puissent avoir une part des avantages de l'exploitation de ces brevets.

The FTC has cleared from liability a pharmaceuticals firm which, just before the expiry of a patent based upon one ingredient of a drug, filed an additional patent for the drug on the basis of another active principle of the drug.
La FTC a reconnu non coupable un fabricant de produits pharmaceutiques qui, juste avant l'expiration d'un brevet basé sur un ingrédient entrant dans la composition d'un médicament, avait déposé un brevet supplémentaire pour ce même médicament au titre d'un autre principe actif qu'il contenait.