Translation for "particular organs" to french

Particular organs

• organes particuliers

Translation examples

organes particuliers

While this may be how the rules of several international organizations have to be understood, the current exercise does not purport to offer criteria for interpreting the rules of the organization in general or the rules of a particular organization.
Si c'est peut-être ainsi qu'il convient d'interpréter les règles de plusieurs organisations internationales, l'exercice en cours n'a pas pour objet de proposer des critères d'interprétation des règles de l'organisation en général, ni des règles d'une organisation particulière.

But while particular organs or institutions (e.g., the principal organs of the United Nations) may represent community interests, generally or for particular purposes, their failure to act in a given case should not entail that a State in breach of an obligation to the community as a whole cannot be called to account.
Mais, si des organes particuliers ou des institutions particulières (par exemple, les organes principaux de l'Organisation des Nations Unies) peuvent représenter les intérêts de la communauté, en général ou à des fins particulières, le fait qu'ils n'agissent pas dans un cas donné ne devrait pas avoir pour conséquence qu'un État qui a violé une obligation envers la communauté dans son ensemble ne puisse pas être invité à rendre des comptes.

In that regard, the idea of placing a time limit on statements -- depending on the issue being debated -- comes to mind, especially in cases in which a Member State has already aligned itself with a statement made on behalf of a particular organization or regional grouping.
À cet égard, l'idée de limiter la durée des déclarations, en fonction de la question débattue, vient à l'esprit, notamment dans les cas où un État Membre s'est déjà rallié à une déclaration faite au nom d'une organisation particulière ou d'un groupe régional.

Regarding the training of professionals in contact with children likely to have been involved in hostilities, she asked if there were plans to make the training systematic and less dependent on support from particular organizations.
23. En ce qui concerne la formation des professionnels qui sont en contact avec des enfants susceptibles d'avoir été impliqués dans des hostilités, Mme Aidoo demande s'il est prévu de rendre cette formation systématique et moins dépendante du soutien d'organisations particulières.

A significant set of ethical actors has agreed, without there being any particular organization involved, to demand compliance with economic, social and cultural rights in various domains and in particular in the health sphere.
Un ensemble significatif d'acteurs à vocation éthique s'est entendu, en dehors du cadre d'une organisation particulière, pour exiger l'application des droits économiques, sociaux et culturels dans différents domaines, en particulier celui de la santé.

If we continue to depart from that long-standing practice because of intense lobbying by national societies, or in order to respond to a particular organization's desire for what it perceives as equal prestige, we will be departing from the scheme of the Charter.
Si nous continuons de rompre avec cette pratique établie de longue date pour satisfaire les groupes de pression des sociétés nationales ou d'une organisation particulière dont le désir est de jouir de ce qu'elle perçoit comme un grand prestige, nous nous éloignerons de la procédure de la Charte.

The examples referred to in draft article 4 (paragraph 4), such as constituent instruments, decisions and resolutions, although non-exhaustive, could help to identify the rules to be applied to a particular organization, yet the nature of each document differed from one organization to another and required a case-by-case analysis.
Les exemples cités au paragraphe 4 du projet d'article 4, comme les actes constitutifs, décisions et résolutions, bien qu'ils ne soient pas exhaustifs, peuvent aider à identifier les règles applicables à une organisation particulière, bien que la nature de chaque document est différente d'une organisation à l'autre et appelle une analyse au cas par cas.

In 1988, the Austrian Constitutional Court decided that a particular organization was in fact an organization reactivating National Socialist ideas and was therefore prohibited.
En 1988, la Cour constitutionnelle autrichienne a jugé qu'une organisation particulière était, en fait, une organisation reprenant les idées du national-socialisme et elle a été, par conséquent, interdite.

19. Even if a treaty provision were intended to confer international personality on a particular organization, the acquisition of legal personality would depend on the actual establishment of the organization.
Même si une disposition conventionnelle visait à conférer la personnalité internationale à une organisation particulière, l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique serait subordonnée à sa création effective.

Most ritual cannibalism involves the consumption of particular organs as a means to commune with the deceased.
La plupart des rituels cannibales impliquent la consommation d'organes particuliers comme moyen de communier avec le défunt.