Translation for "paraphernal" to french

Paraphernal

• paraphernaux

Translation examples

paraphernaux

However, the law distinguishes between two kinds of property, paraphernal and acquired.
Toutefois, la loi distingue entre deux genres de propriété, la propriété paraphernale et la propriété acquise6.

Although the matrimonial home may have been acquired by either spouse prior to the marriage, and, thus, forms part of such spouse's paraphernal property, the fact that it is the matrimonial home imposes certain obligations on such spouse.
Bien que le foyer matrimonial puisse avoir été acquis par l'un des deux époux avant le mariage et fasse donc partie de la propriété paraphernale de cet époux, le fait que c'est le foyer matrimonial, impose certaines obligations à cet époux.

Before the amendments were made to the Civil Code, the wife's paraphernal property was exempt from such liabilities.
Avant que des amendements ne soient apportés au Code civil, la propriété paraphernale de la femme était exempte de ces dispositions.

Thus, a spouse may sell, lease or give the paraphernal property on emphyteusis, etc., without the need of obtaining the consent of the other spouse.
Par exemple, un époux peut vendre, mettre en location-vente ou donner la propriété paraphernale, etc. sans nécessiter le consentement de l'autre époux.

Today, married women may administer property acquired before marriage (paraphernal property) and to administer jointly with their husband all property acquired during marriage.
Aujourd'hui, les femmes peuvent administrer la propriété acquise avant le mariage (propriété paraphernale) et administrer conjointement avec son mari toute propriété acquise pendant le mariage.

Property acquired (including all movable, immovable, whether purchased, taken on title of emphyteusis, and all income derived from such property) by the husband or the wife from the date of marriage until its termination, other than paraphernal property.
La propriété acquise (notamment tous les biens, meubles, immeubles, qu'ils aient été achetés ou en location vente et tous les revenus dérivant de cette propriété) par le mari ou la femme depuis la date du mariage jusqu'à sa fin autre que la propriété paraphernale.

If one of the spouses sells his or her paraphernal property or enters a deed of exchange the proceeds received or the property obtained in exchange will form part of the community of acquests.
Si l'un des époux vend sa propriété paraphernale ou pratique un échange, l'argent reçu ou la propriété obtenue en échange entreront dans la Communauté des acquêts.

While the Community of Acquests is administered jointly, the paraphernal property of the husband or wife is administered separately.
Lorsque la Communauté des acquêts est administrée conjointement, la propriété paraphernale du mari ou de la femme est administrée séparément.

Under the new law, both spouses are liable for the debts of the Community of Acquests with all their property, even paraphernal.
D'après la nouvelle loi, les deux époux sont responsables des dettes de la communauté des acquêts avec toutes leurs propriétés, même paraphernales.