Translation for "owing to circumstance" to french

Owing to circumstance

• en raison des circonstances
• en raison de circonstances

Translation examples

en raison des circonstances

Applicants who were temporarily unable to leave the United Kingdom owing to circumstances beyond their control could request support under the Immigration and Asylum Act, 1999.
Les candidats qui sont temporairement dans l'incapacité de quitter le Royaume-Uni en raison de circonstances échappant à leur contrôle peuvent demander de l'aide en vertu de la loi de 1999 sur l'immigration et l'asile.

2. A crime is attempted when its commission has been commenced and has been interrupted or ceased to have effect only owing to circumstances beyond the control of the perpetrator.
2. La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

Regrettably, owing to circumstances not fully understood by us, the international community failed to act in a timely fashion to support the new Government in facing the enormous challenges it confronted.
Malheureusement, en raison de circonstances que nous ne comprenons pas pleinement, la communauté internationale a tardé à réagir pour soutenir le nouveau Gouvernement face aux énormes difficultés auxquelles il était confronté.

39. The mission organized by the Committee in Kosovo, which had been considered a success by all the parties, had been interrupted owing to circumstances beyond the Committee' control.
39. Quant à la mission organisée par le Comité au Kosovo, qui a été considérée comme un succès par toutes les parties, elle a été interrompue en raison de circonstances indépendantes de la volonté du Comité.

For far too long, and largely owing to circumstances beyond our control, Central America has been a victim of an absence of peace.
Pendant trop longtemps, et notamment en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, l'Amérique centrale a été victime de l'absence de paix.

His delegation supported the requests made by eight countries for exemption from the provisions of Article 19, owing to circumstances beyond their control.
La délégation nigériane appuie les demandes de dérogation au titre de l'Article 19 faites par huit pays, en raison de circonstances indépendantes de leur volonté.

:: Attempting an offence is defined as the commission, with direct intent, of actions (omissions) directly aimed at the commission of an offence, where the offence is not completed owing to circumstances independent of the individual's will;
:: La tentative est constituée dès lors que l'infraction commise de manière intentionnelle ne peut être exécutée jusqu'à son terme qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

Hilal Mohamed Sultan Al-Azri informed the Secretariat of the Commission and the Chairman that he could not attend the session owing to circumstances beyond his control.
Hilal Mohamed Sultan Al-Azri a fait savoir au secrétariat et au Président de la Commission qu'il ne pouvait être présent en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.

Where the perpetrator does not complete the offence owing to circumstances beyond his or her control, the remaining accomplices incur criminal liability for planning the offence or attempting to commit the offence.
Si l'auteur de l'infraction n'a pas mené l'infraction à son terme en raison de circonstances ne dépendant pas de sa volonté, les autres participants à l'infraction sont poursuivis pour préparation de l'infraction ou pour tentative d'infraction.

(b) Staff members affected by force majeure, i.e., staff members who are forced to change dwelling owing to circumstances beyond their control.
b) Fonctionnaires touchés par des cas de force majeure, c'est-à-dire fonctionnaires qui sont obligés de changer de logement en raison de circonstances indépendantes de leur volonté.