Translation for "given circumstances" to french

Given circumstances

• circonstances données
• certaines circonstances

Translation examples

circonstances données

The key question was who decided if given circumstances constituted one of the three exceptions.
Quant à savoir si une circonstance donnée constitue une des trois autres exceptions, la question se pose de savoir à qui il revient de prendre cette décision.

It was also suggested that the key question of who decides whether a given circumstance constitutes a waiver should be elaborated upon in the commentary.
On a également proposé d'examiner plus avant dans le commentaire la question essentielle de savoir à qui il appartenait de décider si une circonstance donnée constituait une renonciation à la règle.

In doing this, it is clearly the responsibility of enterprises to advance evidence to prove the appropriateness of their behaviour in a given circumstance and the responsibility of the national authorities to accept it or not.
Dans cet examen, il incombe évidemment aux entreprises d'apporter la preuve que leur comportement dans une circonstance donnée est celui qui convient, de même qu'il incombe aux autorités nationales d'admettre ou non cette preuve.

Conversely, the same judgment and damages imposed on a woman in given circumstances are also imposed on a man in similar circumstances.
Le même jugement et la même réparation sont imposés à la femme et à l'homme dans des circonstances données.

A body of administrative authority makes an evaluation whether a given circumstance was proven on the basis of all the evidence collected.
Un organe administratif compétent procède à tous les examens nécessaires pour déterminer si tous les éléments réunis apportent la preuve d'une circonstance donnée.

Each instrument has its specificity which makes it more or less appropriate for given circumstances.
11. Chaque instrument a sa spécificité qui le rend plus ou moins approprié à des circonstances données.

The Palestine Liberation Organization has also expanded its representation in Lebanon in order to be effective under the given circumstances.
Elle a en outre augmenté sa représentation au Liban afin d'être efficace dans les circonstances données.

certaines circonstances

Under given circumstances, the law gives the convicted women an opportunity to have their children up to the age of 3 with them.
Elle dispose que dans certaines circonstances, les enfants peuvent rester auprès de leur mère en détention jusqu'à l'âge de 3 ans.

However, under given circumstances (where a physician can certify that the woman will suffer grave and permanent damage due to severe physical and mental stress; or when the pregnancy has resulted from rape or incest), it can be undertaken.
Cependant, il peut être pratiqué dans certaines circonstances (lorsqu'un médecin certifie que la femme concernée subira des lésions graves et permanentes dues à de fortes tensions physiques ou mentales, ou lorsque la grossesse est la conséquence d'un viol ou d'un inceste).

438. It should be mentioned that the problem of disappearances tends to arise under certain given circumstances.
438. Il faut préciser que le problème des disparitions tend à se poser dans certaines circonstances.

A bill currently before Parliament was designed to bring the domestic provisions into line with the international instrument without prejudice to the fact that, during school vacations, children aged 14 and above would be permitted to engage in paid employment under given circumstances and subject to certain conditions of supervision.
Un projet de loi en cours d'examen vise à aligner les dispositions internes sur l'instrument international, étant entendu que, pendant les vacances scolaires, les enfants de 14 ans et au-dessus seront autorisés à prendre des emplois rémunérés dans certaines circonstances et dès lors qu'ils sont soumis à certaines conditions de supervision.

The Party concerned also clarifies that, according to the jurisprudence of the Constitutional Court, the "directly affected property/in rem rights" criterion is assessed by administrative authorities on the basis of the nature of the building structure, its impact on the environment and the given circumstances.
La Partie concernée précise également que, selon la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, le critère relatif à <<une atteinte directe aux droits de propriété ou réels>> est évalué par les autorités administratives en fonction de la nature de la construction, de l'impact qu'elle aura sur l'environnement et de certaines circonstances.

It might even be said, as pointed out in the Temple of Preah Vihear case, that the principle of estoppel serves as a mechanism that eventually validates given circumstances which otherwise would have permitted the nullification of the legal act in question.
Et même, ainsi qu'il a été souligné dans l'affaire du Temple de Préah Vihéar, ce principe de forclusion peut servir de mécanisme permettant de valider certaines circonstances qui, sinon, eussent permis de laisser sans effet l'acte juridique en cause.

Under given circumstances, human capabilities cannot work or be properly developed due to structural, socio-economic and cultural reasons.
Dans certaines circonstances, les capacités humaines ne peuvent ni se déployer ni être correctement mises en valeur pour des raisons structurelles, socio-économiques et culturelles.