Translation for "order-paper" to french

Order-paper

noun

• ordre du jour

Translation examples

ordre du jour noun

The Constitution then lays down the procedure to be followed when a Bill is placed on the Order paper in Parliament.
La Constitution arrête ensuite la procédure à suivre dès lors qu'un projet de loi est inscrit à l'ordre du jour du Parlement.

The Minister for Justice and Equality recently restored the Immigration, Residence and Protection Bill 2010 to the Dáil order paper.
20. Le Ministre de la justice et de l'égalité a récemment réinscrit le projet de loi de 2010 sur l'immigration, le séjour et la protection à l'ordre du jour du Dáil.

Such Petition can be filed in the Supreme Court within one (01) week of the Bill being placed on the Order Paper of Parliament.
La requête à cet effet doit être déposée devant la Cour suprême dans la semaine suivant l'inscription du projet de loi à l'ordre du jour du Parlement.

158. The order paper for States of Deliberation Meetings is called the Billet d'État.
158. L'ordre du jour des séances des États de délibération est connu sous le nom de billet d'État.

The members of Parliament are aware when any Bill has been placed on the Order paper in Parliament.
Les membres du Parlement sont informés de l'inscription à l'ordre du jour de tout projet de loi.

However, the debate on this Bill was not proceeded with and thereafter the Bill does not stand on the Order Paper of Parliament.
Toutefois, ce projet de loi n'a pas fait l'objet d'un débat et n'est pas inscrit à l'ordre du jour du Parlement.

Such reference must be made, or such petition must be filed, within one week of the Bill being placed on the Order Paper of the Parliament.
Cette communication ou cette requête doit être présentée dans la semaine suivant l'inscription du projet de loi à l'ordre du jour du Parlement.

Status as of 20 August 2002: has been tabled and is to be placed on the order paper of the plenary meeting during this month (September).
État actuel de la question au 20 août 2002 : ce dossier a été transmis et l'on espère qu'il sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée plénière en septembre.

Either application must be filed within a week of the Bill being placed on the Order paper of Parliament.
Dans l'un et l'autre cas, la requête doit être présentée dans un délai d'une semaine après l'inscription du projet de loi à l'ordre du jour du Parlement.

Status as of 20 August 2002: tabled on 17 July, to be placed on the order paper of the plenary meeting during September.
État actuel de la question au 20 août 2002 : avis du 17 juillet; il est espéré que ce texte sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée plénière en septembre.