Translation for "of sentences" to french

Of sentences

• des phrases
• des peines

Translation examples

des phrases

After the first sentence, insert the following sentence:
Après la première phrase, ajouter la phrase suivante :

(Applies to: 2.1.3, second sentence; 2.2.3, second sentence; 2.3.3, second sentence; 2.4.3, second sentence; 2.5.3, second sentence; 2.6.3, second sentence; 2.7.3, second sentence; 2.8.3, second sentence; 2.9.3, second sentence; 2.10.3, second sentence; 2.11.3, second sentence; 2.12.3, second sentence; 2.13.3, second sentence; 2.14.3, second sentence; 2.15.3, second sentence; 2.16.3, second sentence; 3.1.4.1, second sentence; 3.2.4, second sentence; 3.3.4, second sentence; 3.4.4.1, second sentence; 3.5.4, second sentence; 3.6.4, second sentence; 3.7.4, second sentence; 3.8.4.1, second sentence; 3.9.4, second sentence; 3.10.4.1, second sentence; 4.1.4, second sentence; 4.2.3, second sentence).
(S'applique à: 2.1.3, deuxième phrase; 2.2.3, deuxième phrase; 2.3.3, deuxième phrase; 2.4.3, deuxième phrase; 2.5.3, deuxième phrase; 2.6.3, deuxième phrase; 2.7.3, deuxième phrase; 2.8.3, deuxième phrase; 2.9.3, deuxième phrase; 2.10.3, deuxième phrase; 2.11.3, deuxième phrase; 2.12.3, deuxième phrase; 2.13.3, deuxième phrase; 2.14.3, deuxième phrase; 2.15.3, deuxième phrase; 2.16.3, deuxième phrase; 3.1.4.1, deuxième phrase; 3.2.4, deuxième phrase; 3.3.4, deuxième phrase; 3.4.4.1, deuxième phrase; 3.5.4, deuxième phrase; 3.6.4, deuxième phrase; 3.7.4, deuxième phrase; 3.8.4.1, deuxième phrase; 3.9.4, deuxième phrase; 3.10.4.1, deuxième phrase; 4.1.4, deuxième phrase; 4.2.3, deuxième phrase).

Add a new sentence to follow the second sentence:
Ajouter une nouvelle phrase après la 2ème phrase :

After the second sentence, insert the following sentence:
Après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante:

In the eighth sentence, for should substitute could and at the end of that sentence insert a new sentence reading
Dans la huitième phrase, remplacer devraient par pourraient et, après cette phrase, insérer une nouvelle phrase ainsi libellée

Replace the second sentence with the following sentence:
Remplacer la deuxième phrase par la phrase suivante :

Add the following new sentence to the second sentence:
Ajouter la nouvelle phrase suivante à la 2ème phrase :

des peines

Under a death sentence or imprisonment sentence;
ii) Est sur le coup d'une condamnation à la peine de mort ou à une peine d'emprisonnement;

Enforcement of sentences, pardon, parole and commutation of sentences
Exécution des peines, grâce, liberté conditionnelle ou commutation de la peine

Eligible prisoners that will receive reduction in sentence or alternative sentence
Détenus pouvant prétendre à une réduction de peine ou à une peine alternative

given a suspended sentence or a custodial sentence
à une peine avec sursis ou à une peine autre que la privation de liberté

Proportion of prison sentences to total number of sentences (in %)
Part des peines d'emprisonnement par rapport au nombre total des peines (en %)

Consequently, the Appeals Chamber replaced Nahimana's sentence of life imprisonment with a sentence of 30 years, Barayagwiza's sentence of 35 years' imprisonment with a sentence of 32 years, and Ngeze's sentence of life imprisonment with a sentence of 35 years.
Elle a remplacé la peine d'emprisonnement à vie infligée à Nahimana par une peine de 30 ans de prison, la peine d'emprisonnement de 35 ans de Barayagwiza par une peine de 32 ans et la peine d'emprisonnement à vie de Ngeze par une peine de 35 ans.

The indeterminate sentence is preventive detention and life sentences.
La peine indéterminée désigne une peine d'internement de sûreté ou d'emprisonnement à vie.