Translation for "of propriety" to french

Of propriety

• de bienséance
• de propriété

Translation examples

de bienséance

Equally, anyone who intentionally violated civic propriety by rude behaviour has committed an infraction.
De même, toute personne portant atteinte à la bienséance par une conduite inconvenante commet une infraction.

In determining whether an article is obscene or indecent, a Tribunal shall have regard, among other things, to the standards of morality, decency and propriety that are generally accepted by reasonable members of the community.
Pour déterminer si un objet est obscène ou indécent, le tribunal tiendra compte, entre autres, des critères de moralité et de décence et des règles de bienséance qui sont généralement admises par des membres raisonnables de la collectivité.

204. Ministry of Education Letter No. 1621 dated 21 October 1992 deals with questions relating to the teaching of human rights, the crime of genocide, the abolition of all acts injurious to women, the rules of propriety, the highway code, health and nutrition.
204. La lettre No 1621 du Ministère de l'éducation, en date du 21 octobre 1992, traite des questions de l'enseignement des droits de l'homme, du crime de génocide, de l'abolition de toutes les formes d'actes préjudiciables aux femmes, de la bienséance, du Code de la route, de la santé et de la nutrition.

Behaviour incompatible with common propriety as defined in article 208, paragraph (a) shall be punishable by a term of imprisonment of three months to three years.
Le comportement incompatible avec la bienséance commune définie au paragraphe a) de l'article 208 est passible d'une peine de trois mois à trois ans de prison.

243. In the framework of administrative law, pursuant to Section 49 paragraph 1 subparagraphs a) and d) of Act No. 372/1990 Coll. on administrative infractions, as amended, which sentences administrative infractions against civic propriety, an administrative infraction is committed by any person who defames another person inter alia by offending or ridiculing.
243. En droit administratif, en application de l'Article 49.1 (a) et (d) de la loi n° 372/1990 modifiée relative aux infractions administratives, qui punit les infractions envers la bienséance, une infraction administrative est commise par toute personne tenant des propos diffamatoires envers une autre, entre autres en l'offensant ou en la ridiculisant.

(d) The acquisition of internal correspondence and its use in the manner employed in the Cuban comments raises issues of principle and propriety that call for further examination.
d) Le mode d'obtention de documents internes et la manière dont ils sont utilisés dans les commentaires de Cuba soulèvent des questions de principe et de bienséance qui appellent un examen plus poussé.

71. Any movie, television or radio programme offensive to the proprieties of language and behaviour of children is prohibited.
71. La diffusion de films ou de programmes de radio et de télévision ne respectant pas les règles de la bienséance, notamment au niveau du langage et des comportements, est interdite.

Well, your lack of propriety and decorum are your business.
Et bien, votre manque de convenance et de bienséance vous regarde.

If I start drinking straight out of the bottle, young Henry, I will have most assuredly surrendered the last vestige of propriety remaining in my life.
Si je commence à boire directement à la bouteille,jeune Henry, je vais très certainement renoncer au dernier vertige de bienséance restant dans ma vie.

de propriété

Also, intellectual propriety rights would establish a monopolistic position on human genes.
46. Par ailleurs, au nom du droit à la propriété intellectuelle, on verrait s'établir un monopole sur les gènes humains.

The rules of propriety must be observed.
Les règles de propriété doivent être observées.