Translation for "occupational pensions" to french

Occupational pensions

• retraites professionnelles
• pensions professionnelles

Translation examples

retraites professionnelles

Occupational pension plans (Pillar 2) are still playing a minor role.
28. Les plans de retraite professionnelle (pilier 2) continuent de jouer un rôle de second plan.

In Norway, occupational pension schemes are decentralized and linked to the individual undertaking.
En Norvège, les plans de retraite professionnels sont décentralisés et liés à chaque entreprise.

In relation to occupational pension schemes, equalization was already in place.
En ce qui concerne les régimes de retraite professionnelle, l'égalité entre les femmes et les hommes était déjà acquise.

The Mandatory Occupational Pensions Act stipulates the undertakings that are obliged to establish an occupational pension scheme for their employees, the kind of pension scheme they must at least have and the minimum premium or contribution requirements in such schemes.
La loi sur les plans de retraite professionnels obligatoires précise quelles entreprises sont tenues de constituer un plan de retraite professionnel pour leurs employés, quel type de plan elles doivent avoir au minimum, ainsi que les montants minimaux des primes ou cotisations de ces plans.

Regulation will extend to personal pensions as well as occupational pensions.
La réglementation s'appliquera à la fois aux caisses de retraite personnelle et aux caisses de retraite professionnelle.

186. Occupational Pension Scheme (Obligatory Participation) Act.
Loi sur le régime de retraite professionnelle (participation obligatoire).

The contracted-out rates differ dependent upon the type of occupational pension scheme.
Les taux des caisses indépendantes du SERPS diffèrent selon le type de régime de retraite professionnelle.

132. There are two main types of occupational pension scheme:
132. Il existe deux principaux types de régimes de retraite professionnelle:

86. Membership of an occupational pension scheme is always voluntary.
86. L'affiliation à un régime de retraite professionnel est toujours facultative.

pensions professionnelles

(d) The Law on Compulsory Occupational Pension System;
d) La loi sur le système de pension professionnelle obligatoire ;

Employed and selfemployed persons have a legal obligation to pay contributions to their respective occupational pension funds.
Les salariés et les travailleurs indépendants sont légalement tenus de verser des cotiserations au fonds de pension professionnel dont ils dépendent.

The Law aims at harmonising legislation governing the accumulation of occupational pensions with the relevant EU legislation.
Cette loi vise à harmoniser la législation régissant l'accumulation des pensions professionnelles à la législation pertinente de l'UE.

25. Persons who work under special (hazardous and particularly difficult) conditions are entitled to one of several kinds of occupational pension.
25. Les personnes qui travaillent dans des conditions particulières (travaux dangereux ou particulièrement pénibles) ont droit à une des catégories de pension professionnelle.

The conditions and the procedure for organising the accumulation of occupational pensions are regulated by the Law of the Republic of Lithuania on the Accumulation of Occupational Pensions, which was passed in 2006 (Valstybės žinios (Official Gazette) No 82-3248, 2006).
Les conditions et procédures relatives à l'organisation de l'accumulation des pensions professionnelles sont régies par la loi sur l'accumulation des pensions professionnelles qui a été adoptée en 2006 (Valstybès žinios (Journal officiel) no 82-3248, 2006).

Law of 20 October 1987 on Occupational Pensions (Occupational Pensions Act), LGBl. 1988 No. 12.
Loi du 20 octobre 1987 sur les pensions professionnelles (Loi sur les pensions professionnelles), LGBl. 1988 no 12

(c) Establishment of a regulatory framework for private occupational pension schemes;
c) La mise en place d'un cadre réglementaire pour les caisses de pension professionnelles privées;