Translation for "observed in cases" to french

Observed in cases

• observé dans les cas
• observée dans les cas

Translation examples

observé dans les cas

The principle of listening to the child's wishes is rigorously observed in cases of family reunification, or the placement of children in substitute families.
103. Le principe consistant à prendre en compte les souhaits de l'enfant est strictement observé dans les cas de réunification familiale ou de placement dans une famille de substitution.

The rule that local remedies must be exhausted before international proceedings may be instituted is a well-established rule of customary international law; the rule has been generally observed in cases in which a State has adopted the cause of its national whose rights are claimed to have been disregarded in another State in violation of international law.
<< La règle selon laquelle les recours internes doivent être épuisés avant qu'une procédure internationale puisse être engagée est une règle bien établie du droit international coutumier; elle a été généralement observée dans les cas où un État prend fait et cause pour son ressortissant dont les droits auraient été lésés dans une autre État en violation du droit international.

However, mild symptoms were observed in cases with a repeated dose regimen.
Cependant, de légers symptômes étaient observés dans les cas où des doses répétées étaient administrées.

The Special Rapporteur has observed numerous cases in which indigenous peoples are not provided sufficient opportunity to participate in decision-making concerning natural resource extraction activities taking place within their traditional lands.
Le Rapporteur spécial a observé de nombreux cas où les peuples autochtones sont souvent privés de la possibilité de participer à la prise de décisions concernant l'extraction des ressources naturelles qui a lieu sur leurs terres ancestrales.

With regard to Haiti, the Special Representative observes that cases brought to her attention in the course of the last two years provide evidence that lawyers and journalists are being targeted for demanding an end to impunity for past crimes.
128. En ce qui concerne Haïti, la Représentante spéciale observe que les cas sur lesquels son attention a été appelée ces deux dernières années montrent que des avocats et des journalistes sont pris pour cible lorsqu'ils demandent qu'il soit mis fin à l'impunité pour des crimes commis par le passé.

91. The only actual difference in the levels of remuneration of men and women is observed in cases where women exercise their right to work part-time (on a daily, weekly or monthly basis) in order to be able to spend more time with their families and raising children.
91. La seule différence concrète de rémunération du travail entre les hommes et les femmes est observée dans le cas où les femmes exercent leur droit de travailler à temps partiel (sur la base de la journée, de la semaine ou du mois) afin de pouvoir consacrer plus de temps à leur famille et à l'éducation de leurs enfants.