Translation for "objective principle" to french

Objective principle

• principe objectif

Translation examples

principe objectif

All of this implies taking initiatives to enhance and defend objective principles of international law, as the only possible foundation for the present international system.
Tout cela suppose que l'on adopte des mesures pour revaloriser et défendre les principes objectifs du droit international en tant que seul fondement possible du système international actuel.

China maintained that a uniform world was not only out of the question but also in contravention of objective principles.
La Chine maintient que non seulement il n'est pas question d'un monde uniformisé, mais qu'un tel modèle est incompatible avec des principes objectifs.

In consonance with the Convention, the legislative protections for the enjoyment of these rights complement the broad objective principles for their achievement.
En accord avec la Convention, les protections législatives nécessaires à la jouissance de ces droits viennent compléter les grands principes objectifs nécessaires à leur réalisation.

The previous objective principle of divorce remains preserved in the general regulation of divorce, and there are only changes in formulation.
Le principe objectif antérieur du divorce est maintenu dans la réglementation générale du divorce, et seule la formulation a été modifiée.

While the establishment of territorial jurisdiction is not expected to be problematic, States should ensure that such territorial jurisdiction encompasses both subjective and objective principles of territoriality, thus covering situations where the act was commenced in the territory (and completed elsewhere) as well as situations where it was completed in the territory. This is particularly relevant in relation to transnational offences where the constituent elements of the crime are frequently committed in more than one jurisdiction.
Si l'établissement de la compétence territoriale ne devrait pas poser problème, les États devraient en revanche s'assurer que celle-ci englobe les principes objectifs et subjectifs de territorialité, de manière à couvrir les cas où la commission de l'acte a commencé sur un territoire (et s'est achevée ailleurs) et les cas où elle s'est achevée sur le territoire, ce qui est particulièrement pertinent pour les infractions transnationales, lorsque les éléments constitutifs de l'infraction sont commis sur le territoire de plusieurs États.

42. While the establishment of territorial jurisdiction is not expected to be problematic, States should ensure that such territorial jurisdiction encompasses both subjective and objective principles of territoriality, thus covering situations where the act was commenced in the territory (and completed elsewhere) as well as situations where it was completed in the territory. This is particularly relevant in relation to transnational offences where the constituent elements of the crime are frequently committed in more than one jurisdiction.
42. Si l'établissement de la compétence territoriale ne devrait pas poser problème, les États devraient en revanche s'assurer que celle-ci englobe les principes objectifs et subjectifs de territorialité, de manière à couvrir les cas où la commission de l'acte a commencé sur un territoire (et s'est achevée ailleurs) et les cas où elle s'est achevée sur le territoire, ce qui est particulièrement pertinent pour les infractions transnationales, lorsque les éléments constitutifs de l'infraction sont commis sur le territoire de plusieurs États.

And as regards the second allegation, the local government allocated the trading places on the basis of objective principles, taking into account the nature of sellable goods, the particular nature of sales facilities, the size of the trading place and time (queue) of registration, furthermore, persons who wanted to sell their products were able to express their opinion on the location of the trading place and, if possible, the preferences of the seller were taken into account upon selection of the trading place.
Pour ce qui était de la seconde allégation, les autorités locales attribuaient les places en fonction de principes objectifs, eu égard à la nature des produits à vendre, aux caractéristiques particulières des installations prévues pour la vente, aux dimensions de l'espace de vente et à l'heure (file d'attente) d'inscription; de plus, les personnes qui souhaitaient vendre leurs produits pouvaient indiquer l'emplacement de leur choix, et leurs préférences étaient, dans la mesure du possible, prises en compte.