Translation for "noted in chapters" to french

Noted in chapters

• noté dans les chapitres
• indiqué dans les chapitres

Translation examples

noté dans les chapitres

It was noted that chapter 10 of the Rotterdam Rules might provide useful guidance in the discussion of the notion of control.
Il a été noté que le chapitre 10 des Règles de Rotterdam pourrait fournir des orientations utiles pour l'examen de la notion de contrôle.

The Bureau noted that chapter 12 of the Programme of Action of the International Conference on Population and Development is on "Technology, research and development", a subject that has never been a theme of a session of the Commission on Population and Development.
Le Bureau a noté que le chapitre 12 du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement était intitulé << Technologie, recherche et développement >>, sujet qui n'a jamais été le thème d'une session de la Commission.

It was noted that chapter VII had been moved to the annex to the draft Convention.
27. On a noté que le chapitre VII avait été déplacé à l’annexe du projet de convention.

It was noted that chapter 5 of the WEA study relies on the two dimensional reserve/resource classification: economy versus geology.
On a noté que le chapitre 5 de l'étude repose sur une classification bidimensionnelle des réserves/ressources : économie et géologie.

359. The Special Rapporteur noted that chapter II defined the conditions in which conduct was attributable to the State under international law.
359. Le Rapporteur spécial a noté que le chapitre II définissait les conditions dans lesquelles un comportement était attribuable à l'État d'après le droit international.

It was noted that Chapter IV, adopted on first reading, did not take account of possibilities other than the criminal law or public law approach.
On a noté que le chapitre IV adopté en première lecture n'envisageait pas d'autres possibilités que l'optique du droit pénal ou du droit public.

The Working Group has noted that chapter III, dealing with the modalities for seeking compensation and other relief, have been drafted in a flexible manner and do not impose "categorical obligations".
Le Groupe de travail a noté que le chapitre III, qui traite des modalités concernant les moyens d'obtenir une indemnisation ou une autre forme de réparation, a été rédigé de façon souple et n'impose aucune obligation catégorique.

Somewhat poor progress was noted for Chapter 5 where additional efforts by country experts, members of the expert group and the UNECE secretariat are needed.
Des progrès assez limités ont été notés concernant le chapitre 5, pour lequel des efforts supplémentaires doivent être consentis par les experts nationaux, les membres du groupe d'experts et le secrétariat de la CEE.

It was noted that chapter V of the Convention provided a unique framework and that the implementation of the provisions in that chapter provided an outstanding basis for anti-corruption policy.
124. Il a été noté que le chapitre V de la Convention prévoyait un cadre unique et que l'application des dispositions de ce chapitre constituait une excellente base pour la politique de lutte contre la corruption.

It was noted that Chapter VI had become the subject of a discussion at a special meeting of experts organized by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law in cooperation with the Secretariat.
67. Il a été noté que le chapitre VI avait fait l’objet d’un débat lors d’une réunion spéciale d’experts organisée par le Bureau permanent de la Conférence de La Haye sur le droit international privé en coopération avec le secrétariat.

indiqué dans les chapitres

Clearly, this impacts on relevance of the final statistics, but as noted in Chapter III having such discussions at the outset, with stakeholders, is essential.
De toute évidence, ce choix a une incidence sur la pertinence des statistiques finales mais, comme indiqué dans le chapitre III, il est absolument indispensable d'en débattre dès le début avec les parties prenantes.

Many other activities, at the national, regional and global levels, were noted in chapters I, II and III, and States might wish to carry out other initiatives.
Bien d'autres activités, à entreprendre aux niveaux national, régional et mondial, ont été indiquées dans les chapitres I, II et III, et les États pourront vouloir en mener d'autres.

He noted that chapter III contained an account of the Special Committee's discussions and presented its recommendations on the maintenance of international peace and security and, in particular, on the implementation of the provisions of the Charter related to assistance to third States affected by the application of sanctions, to which the Special Committee had been asked to give priority consideration.
Il indique que le chapitre III contient un compte-rendu des travaux du Comité spécial ainsi que ses recommandations en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale et, en particulier, en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions de la Charte relative à l'assistance aux États tiers touchés par l'application de sanctions, question que le Comité spécial a été prié d'examiner en priorité.

Citing paragraphs 2-4 of that resolution he noted that chapter II of the report provided detailed references to measures included in specific subprogrammes of the medium-term plan for the period 1994-1997 regarding the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD), the Economic Commission for Latin America and the Caribbean (ECLAC), the Economic Social Commission for Asia and the Pacific (ESCAP) and the Economic Commission for Africa (ECA).
Citant les paragraphes 2 à 4 de cette résolution, il indique que le chapitre II du rapport détaille quelque peu les mesures exposées dans les sous-programmes du plan à moyen terme pour la période 1994-1997 qui concernent la CNUCED, la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) et la Commission économique pour l'Afrique (CEA).

The State Party notes in Chapter Seven of the Second Report article 28, that corporal punishment was outlawed in schools through Legal Notice No. 56 of 2001 and circulated to all head teachers.
L'État partie indique au septième chapitre du deuxième rapport (art. 28) que les châtiments corporels ont été interdits dans les écoles par l'annonce légale no 56 de 2001, qui a été distribuée à tous les chefs d'établissement.