Translation for "noted in chapter" to french

Noted in chapter

• noté dans le chapitre
• noté au chapitre

Translation examples

noté dans le chapitre

It was noted that chapter 10 of the Rotterdam Rules might provide useful guidance in the discussion of the notion of control.
Il a été noté que le chapitre 10 des Règles de Rotterdam pourrait fournir des orientations utiles pour l'examen de la notion de contrôle.

The Bureau noted that chapter 12 of the Programme of Action of the International Conference on Population and Development is on "Technology, research and development", a subject that has never been a theme of a session of the Commission on Population and Development.
Le Bureau a noté que le chapitre 12 du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement était intitulé << Technologie, recherche et développement >>, sujet qui n'a jamais été le thème d'une session de la Commission.

It was noted that chapter VII had been moved to the annex to the draft Convention.
27. On a noté que le chapitre VII avait été déplacé à l’annexe du projet de convention.

It was noted that chapter 5 of the WEA study relies on the two dimensional reserve/resource classification: economy versus geology.
On a noté que le chapitre 5 de l'étude repose sur une classification bidimensionnelle des réserves/ressources : économie et géologie.

359. The Special Rapporteur noted that chapter II defined the conditions in which conduct was attributable to the State under international law.
359. Le Rapporteur spécial a noté que le chapitre II définissait les conditions dans lesquelles un comportement était attribuable à l'État d'après le droit international.

It was noted that Chapter IV, adopted on first reading, did not take account of possibilities other than the criminal law or public law approach.
On a noté que le chapitre IV adopté en première lecture n'envisageait pas d'autres possibilités que l'optique du droit pénal ou du droit public.

The Working Group has noted that chapter III, dealing with the modalities for seeking compensation and other relief, have been drafted in a flexible manner and do not impose "categorical obligations".
Le Groupe de travail a noté que le chapitre III, qui traite des modalités concernant les moyens d'obtenir une indemnisation ou une autre forme de réparation, a été rédigé de façon souple et n'impose aucune obligation catégorique.

Somewhat poor progress was noted for Chapter 5 where additional efforts by country experts, members of the expert group and the UNECE secretariat are needed.
Des progrès assez limités ont été notés concernant le chapitre 5, pour lequel des efforts supplémentaires doivent être consentis par les experts nationaux, les membres du groupe d'experts et le secrétariat de la CEE.

It was noted that chapter V of the Convention provided a unique framework and that the implementation of the provisions in that chapter provided an outstanding basis for anti-corruption policy.
124. Il a été noté que le chapitre V de la Convention prévoyait un cadre unique et que l'application des dispositions de ce chapitre constituait une excellente base pour la politique de lutte contre la corruption.

It was noted that Chapter VI had become the subject of a discussion at a special meeting of experts organized by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law in cooperation with the Secretariat.
67. Il a été noté que le chapitre VI avait fait l’objet d’un débat lors d’une réunion spéciale d’experts organisée par le Bureau permanent de la Conférence de La Haye sur le droit international privé en coopération avec le secrétariat.

noté au chapitre

62. As noted in chapter II of the present report, the Special Committee decided that a Pacific regional seminar originally scheduled to be held in Timor-Leste from 23 to 25 May 2006 would be postponed to a later date in 2006.
Comme il est noté au chapitre II du présent rapport, le Comité spécial a décidé qu'un séminaire régional pour le Pacifique, qui devait initialement avoir lieu du 23 au 25 mai 2006 au Timor-Leste, serait reporté à une date ultérieure en 2006.

In the first phase, dealing with recruitment and contractual status, recruitment procedures have been simplified and speeded up, although, as noted in chapter II above, the Director-General must first approve the issuance of nearly all vacancy announcements.
93. Lors de la première phase axée sur le recrutement et le statut contractuel, les procédures de recrutement ont été simplifiées et accélérées, même si, comme noté au chapitre II ci-dessus, la quasi-totalité des avis de vacance de poste doit être d'abord approuvée par le Directeur général.

225. As noted in chapter 29 of Agenda 21, freedom of association has particular relevance in the case of workers.
225. Comme il a été noté au chapitre 29 d'Action 21, la liberté d'association revêt une pertinence particulière dans le cas des travailleurs.

30. As noted in chapter I, the overarching goals and objectives of the proposed UNIFEM Strategy and Business Plan will remain the same.
Comme on l'a noté au chapitre premier, les buts et objectifs essentiels du projet de stratégie et de plan d'exécution d'UNIFEM demeureront les mêmes.

215. In response, as noted in chapter II, Convention No. 138 on the Minimum Age for Admission to Employment and Work was ratified in 2000 and applied through the Labour Act (No. 11 of 2007).
215. Conformément à cette observation, ainsi qu'il a été noté au chapitre II, la Convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi a été ratifiée en 2000 et mise en œuvre au titre de la loi sur le travail (n° 11 de 2007).

As noted in chapters 1 to 3 of this document, the economies of Latin America and the Caribbean suffered significantly from the global financial crisis, though their transition to recovery has been swift and their prospects for 2011 are promising.
103. Comme noté aux chapitres 1 à 3 du présent document, les pays d'Amérique latine et des Caraïbes ont beaucoup souffert de la crise financière mondiale, bien que leur redressement ait été rapide et que leurs perspectives économiques pour 2011 soient prometteuses.

As noted in chapter I, one fundamental role of Governments, individually and collectively, is to establish the policy frameworks, institutions, rules of law and regulations that provide the infrastructure and norms within which private finance should operate.
Ainsi qu'il a été noté au chapitre premier, le rôle fondamental des gouvernements, séparément et conjointement, consiste à mettre en place les cadres réglementaires, les institutions, les règles de droit et les règlements qui définissent l'infrastructure et le cadre normatif dans lesquels ont lieu les mouvements de fonds privés.

As noted in chapter I, the Secretary-General stated that programme managers were given full discretion to devise the optimal mix of resources while ensuring no impact on mandate delivery.
Ainsi qu'il a été noté au chapitre I, le Secrétaire général a confié aux directeurs de programme le soin de déterminer la répartition optimale des ressources qui permettrait de ne pas nuire à l'exécution des mandats.

147. For example, as noted in chapter I, if countries decide to liberalize their external capital-account transactions, they should do so in a carefully sequenced and paced manner.
C'est ainsi par exemple, comme on l'a noté au chapitre premier, que si les pays décident de libéraliser leurs opérations en capital avec l'extérieur, ils devraient le faire dans un ordre et à un rythme soigneusement coordonnés.

As noted in chapter III (Basic approaches to security) of this Guide, States have developed a wide variety of legal devices through which those that advance credit can ensure repayment of their debtor's obligation.
5. Comme cela est noté au chapitre III (Approches fondamentales en matière de sûretés) du présent guide, les États ont mis au point un large éventail de mécanismes juridiques qui permettent à ceux qui accordent un crédit de s'assurer le remboursement de l'obligation contractée par leur débiteur.