Translation for "nonconfidential" to french

Nonconfidential

• pas confidentiel
• non confidentiel
• non confidentielle

Translation examples

pas confidentiel

Contacts have also been established with the EU DG for Competition to exchange nonconfidential information regarding investigations being conducted simultaneously by the two jurisdictions.
Des contacts ont également été établis avec la Direction générale de la concurrence de l'Union européenne pour échanger des informations non confidentielles concernant les enquêtes menées simultanément par les deux juridictions.

A nonconfidential summary which the Competition Authority can disclose on the Official Gazette or on the Internet, inviting comments from third parties;
Résumé non confidentiel que l'Administration de la concurrence peut divulguer en le publiant au Journal officiel ou diffuser sur Internet, en demandant à des parties tiers de formuler des observations à ce sujet;

The data collection process will help to ensure consistency in interpreting trends and nonconfidential demographics of staff using the services of the Office.
Le processus de collecte de données aidera à promouvoir une interprétation uniforme des tendances et des éléments non confidentiels du profil des fonctionnaires qui ont recours aux services du Bureau.

23. The contractor should transmit to the Secretary-General any other nonconfidential data in its possession which could be relevant for the purpose of the protection and preservation of the marine environment.
Le contractant communique au Secrétaire général toute autre donnée non confidentielle en sa possession qui pourrait présenter de l'intérêt pour la protection et la préservation du milieu marin.

Where such information is requested from the panel but release of such information by the panel is not authorized, a nonconfidential summary of the information, authorized by the person, body or authority providing the information, shall be provided.
Lorsque ces renseignements seront demandés au Groupe spécial, mais que la divulgation par celuici n'en sera pas autorisée, il en sera remis un résumé non confidentiel autorisé par la personne, l'organisme ou l'autorité qui les aura fournis.