Translation for "non-taxable" to french

Non-taxable

adjective

• non imposable

Translation examples

non imposable adjective

A non-taxable part of income is called personal deduction.
Une partie non imposable du revenu est qualifié de déduction fiscale.

199. The national social security system grants equal access for women and men to all family benefits in both general and non-taxable systems.
199. Le système de sécurité sociale nationale donne aux femmes et aux hommes les mêmes droits en matière de prestations sociales, dans le régime général comme dans le régime non-imposable.

As a token of appreciation, a non-taxable honorarium is provided to Observers per attendance of observation.
En contrepartie de leur travail, les observateurs perçoivent une indemnité non imposable par contrôle effectué.

These are non-taxable benefits and a person's or family's income level or source was not a factor in determining eligibility.
Il s'agit de prestations non imposables pour lesquelles le niveau ou la source de revenu de la personne ou de la famille ne constituent pas un facteur dans la détermination de l'admissibilité.

— Maternity Allowance: a non—taxable lump—sum payment for each child born to families who qualify for Family Payment.
- Prime de maternité : forfait non imposable dû pour chaque naissance dans une famille ayant droit aux allocations familiales.

In the context of improving the life of rural populations, consideration was being given to elaborating mechanisms to provide credit, including microcredit, on a non-taxable basis.
Dans le contexte de l'amélioration de la vie de la population rurale, l'élaboration de mécanismes permettant d'accorder un crédit non imposable, y compris le microcrédit, est envisagée.

On the other hand some of the non-taxable elements, especially those in cash, that were currently considered to be non-pensionable, should be considered pensionable.
Néanmoins, une partie des prestations non imposables — des avantages pécuniaires, notamment — devrait être considérée comme ouvrant droit à pension, contrairement à la pratique en vigueur.

It was designed to supplement the income of Canadian families by providing income-tested, non-taxable monthly benefits for children under the age of 18.
Elle est destinée à compléter le revenu des familles canadiennes en fournissant des prestations mensuelles non imposables, liées au revenu, pour les enfants âgés de moins de 18 ans.

(v) Newfoundland and Labrador has implemented new universal non-taxable benefits for new families.
Terre-Neuve-et-Labrador a mis en œuvre de nouvelles prestations universelles non imposables pour les nouvelles familles.

161. The payment granted consists of a financial contribution, which is non-taxable, granted in strict conformity with the programmes of social integration.
161. La somme versée est une allocation pécuniaire non-imposable, accordée conformément aux programmes d'intégration sociale.

Charitable donations, non-taxable.
Donations de bienfaisance. Non-imposable.

I mean, it's like non-taxable income.
Je veux dire que c'est un revenu non-imposable.