Translation for "unpaid taxes" to french

Unpaid taxes

• taxes impayées
• impôts impayés

Translation examples

taxes impayées

The committee concluded that the industry owes $26,725,642 in unpaid taxes.
La commission est parvenue à la conclusion que l'industrie forestière était redevable de 26 725 642 dollars en taxes impayées.

impôts impayés

Outstanding public debts, such as unpaid taxes, must be cleared before residence could be granted, but bank loans and similar debts were not taken into account.
Les dettes publiques non acquittées, telles que les impôts impayés, doivent être soldées avant de pouvoir obtenir un permis de séjour, mais les prêts bancaires et autres emprunts analogues ne sont pas pris en considération.

In such cases, it may be preferable, for analytical and policy purposes, to ignore unpaid tax liabilities and confine the measurement of taxes within the System to those actually paid.
Dans de tels cas, pour les besoins de l'analyse et de la décision politique, il peut être préférable d'ignorer les créances correspondant à des impôts impayés et de limiter la mesure des impôts, dans le Système, à ceux qui sont effectivement payés.

88. The Act of 29 August 2008 on the free movement of persons and immigration introduces penalties for unauthorized entry and residency and provides that any employer who hires a foreign worker without a valid residence permit entitling him or her to work, or without the appropriate work permit, must pay all unpaid taxes and social contributions, including, where appropriate, administrative fines.
88. La loi du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration fixe les peines en cas d'aide à l'entrée et au séjour irrégulier et dispose que l'employeur qui a occupé un travailleur étranger non muni de l'autorisation de séjour pour travailleur salarié ou d'une autorisation de travail, si celle-ci est requise, doit verser l'ensemble des cotisations sociales et impôts impayés, y compris, le cas échéant, les amendes administratives.

Under the net revenue recording principle, unpaid taxes in the case of bankruptcies would not be recorded in the system and this could have unfortunate implications for the description of the economy.
Selon le principe de l'enregistrement des recettes nettes, les impôts impayés pour cause de faillite n'ont pas à être enregistrés dans le système et la description de l'économie pourrait en souffrir.

Given that you were kind enough to publish details of your sales performance, we've estimated that you currently owe us £50,000 in unpaid tax and fines.
Comme vous avez eu l'amabilité de publier vos ventes, nous avons estimé que vous nous deviez 50000 £ d'impôts impayés et amendes.

No, all she thinks it is is unpaid taxes.
Elle croit qu'il s'agit d'impôts impayés.

Vincent Swan, I have here a demand for unpaid tax for the last 12 months.
Vincent Swan, j'ai ici une réclamation pour impôts impayés pour les 12 derniers mois.

There were some questions about some unpaid taxes and an offshore company pulling in proceeds, but the FBI's investigating that.
Y a eu des histoires d'impôts impayés, de recettes venant d'une société offshore, mais le FBI enquête là-dessus.